Puis-je prétendre à la NBI ?

[PetitVillageBreton]

pour le moment 5 mais a venir j'en aurai d'autre car ils sont agents d'Etat qui intègrent la FPT au 1/1/2017

[pakito]

Pourquoi le texte suivant ne s'appliquerait pas selon toi?
"l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents": +15points

[PetitVillageBreton]

Si selon moi, il doit être appliqué mais suite à ma demande après m'avoir répondu que
- les techniciens n'y avaient pas le droit
ce que j'ai contesté
aujourd'hui ils me répondent:

"En réponse à votre question relative à l'attribution de la NBI, il s'avère que :
L'attribution de la NBI dite "encadrant" concerne explicitement l'encadrement de services administratifs (RH, achat et marchés publics, gestion financière, gestion immobilière et foncière, contentieux, développement et aménagement).
L'attribution de la NBI pour des fonction d'encadrement intermédiaire, dans le domaine technique ne vise que "l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 5 agents".
Par conséquent, il n'est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande."


il joue sur le "de proximité"
J'encadre plusieurs équipes tel un conducteur de travaux et ensuite il est vrai que je ne les ai pas sur mes genoux

[sofiane]

je cite

"Tribunal administratif.

En effet, dans beaucoup de collectivités il a fallu la menace du TA (dont la jurisprudence est claire sur le sujet, bien plus que le texte initial) pour faire reconnaître que la NBI s'applique au vu des fonctions et nin du grade"

[PetitVillageBreton]

Je vais me renseigner sur le "de proximité"

[sofiane]

je leur proposerai de jouer sur les mots avec le TA

1.au moins 5 agents " techniques"
2.de proximité ,avec qui tu travailles régulièrement et dans ton secteur géographique
3.en ta qualité d'encadrant

et rappel sur 4 ans max

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... =rechTexte
1. FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES
19. Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents.

il n'y a pas de notion d’intermédiaire ( oui la catégorie B mais pas dans le décret de la nbi )

[Henrimontis]

Salut,

Très délicat comme situation....

Tu envoies un mail à la RH en lui indiquant que tu t'es renseigné et qu'entre autre, tu es tombé sur un forum qui indique une jurisprudence récurrente ... et tu leur mets le lien de cette file de discussion...

Bien sûr, auparavant, tu auras nettoyé tous tes messages de ce que ta collectivité pourrait qualifier de diffamatoire, tendancieux, malveillant, ..... à ta place, j'y glisserais même quelques flatteries discrètes sur la qualité de tes chefs, leur grandeur d'esprit, leurs qualités de visionnaires.....

Auparavant, tu me demanderas aussi de supprimer ce message


A+

[YF69]

Non, mais on va arrêter de jouer aux espions hein, la jurisprudence "NBI pour tous" est désormais constante et connue de tous. Donc se renseigner pour être sur (et pas sur un forum hein, auprès du CDG / du syndicat) puis faire un recours gracieux sur le refus, c'est en rien délicat, ça fait 10 ans que les services RH font semblant de ne pas savoir, et 10 ans que quelques uns plus opiniatres que les autres gagnent au TA (et que beaucoup plus gagnent sur la menace d'aller au TA).

Au passage (sauf si je n'ai pas saisi le second degré de votre message) un "message d'un forum" est tout sauf convaincant pour quoi que ce soit. C'est comme Wikipedia, c'est une formidable porte d'entrée mais pour toute information sensible et/ou importante il faut vérifier et sourcer tout ce qui y est dit, et ne jamais y faire référence directement.

[Henrimontis]

gagner au TA contre sa collectivité ; et quelle est la réaction de la collectivité après ?

[YF69]

Ben dans ce cas, n'exigez rien et contentez vous de ce qu'on vous donne... En plus, il n'y a pas besoin d'aller au TA, juste d'un recours gracieux disant qu'on est prêt à y aller.