"Prime" sur économies réalisées

[seb_38]

Bonjour

Je postule actuellement sur un poste de DST dans une commune d'environ 2000 hab - 6 agents ST+ 4 entretien.

Après un entretien plus que satisfaisant du point de vue des échanges, je suis retenu arrive le moment des propositions.....

Lors de l'entretien j'avais demandé un salaire net d'environ 1900€ avec véhicule de fonction remisé à domicile.

La commune me propose 1895 € net sans véhicule.
(pour mémoire, l'adjoint du DST a un véhicule remisé à domicile...)

Je tique un peu, et la commune me propose une "prime" en fin d'année prochaine si je fais des économies de fonctionnement.
Je m'entretien avec le DGS auquel j'explique que ne connaissant pas le fonctionnement actuel de la collectivité, cela parait difficile de savoir si des économies sont réalisable et de quel ordre ...
on me parle d'un fonctionnement empirique catastrophique.... n'empêche que je n'en ai aucune idée !!

pour mémoire voici ma situation :

Tech Ppal 2cl - ech 3
Indice Brut 420 / Indice majoré 346 - Indice de rémunération 373
on me propose :
PSR à 107.41 x 0.8 soit 85.93 € brut
et
ISS 398.09x1 soit 398.09 € brut

Un telle prime existe elle ?
que pensez vous de la rémunération ?

personnellement je ne sais pas quoi en dire , mon manque d'expérience dans la FPT me jour des tours !!!

Merci à tous pour vos bons conseils !!!!

Je dois la réponse avant la fin de la semaine !!!

[jon27]

Bonjour,

Il existe une série de prime dans la fonction publique par rapport à ton grade tu peux pas en inventer.

Après il te font une promesse de prime sur des économies mais des économies de quel ordre? Il t'ont fait un écrit la dessus? Oublie pas c'est des politiques!

Pour le véhicule cela est illégale! sauf si tu as une astreinte toute les nuits et encore plus si la collectivité ne le déclare pas comme un avantage en nature la c'est double peine les impôts te louperont pas. Moi on m'a conseillé de bannir cette demande et de refuser si on me le propose car ca peut être du détournement de fond publique, non déclaration d'avantage aux impôts... Donc faut mieux demandé un salaire plus conséquent.

Après le salaire proposé pour un TP2C échelon 3 est qd même pas mal mais si tu juge que ca suffit pas tu leur dit voila je veux cela et si c'est non a toi de faire ton choix.

J'espère t'avoir aidé un peu

[seb_38]

Merci beaucoup pour cet éclairage,

Concernant le véhicule, j'avais déjà entendu parlé de tels propos mais je n'y avais jamais réellement porté attention.

Pour la prime, j'ai interrogé le DGS sur les critères d'évaluation et le montant correspondant !!!!

mais bon, réponse politique !!!!

en tout cas merci pour tes conseils !

[YF69]

Faudrait quand même voir à pas tout confondre : la voiture de fonction, c'est effectivement limité à certains cas très limitatifs (DGS, astreintes), mais de là à dire que les véhicules de services avec remisage à domicile sont illégaux, c'est aller quand même vite en besogne.

De même pour les primes de fin d'année, dire qu'elles n'existent pas c'est là encore très gros, même si je rejoins l'avis de dire que c'est un jeu de dupes faute de critères de réussite ou non, de connaissances sur le fonctionnement, de montant, etc.

[jon27]

Bonjour YF69,

J'ai suivi la formation sur les risques juridique pour les DST avec un avocat et un juriste qui défendent les collectivités ils font que cela et ils nous l'ont souligné et j'avais déjà vu sur une veille juridique le problème des véhicules de service.

Si tu as pas d'astreinte tu ne peux avoir de véhicule sauf si cela est prévu dans l'arrêté de nomination avec un montant d'utilisation et un règlement déontologique (pas récupérer tes enfants à l'école, partir en vacance...), si tu as un accident faut pas oublier que c'est la collectivité qui t'assure. Ton salaire sera augmenté du montant d'utilisation et donc imposable. c'est un avantage en nature. Les juristes rencontrés m'ont tous dit faut pas faire cela trop risqué.

Les primes de fin d'année existent mais elles devaient être lissé sur l'année, il y a eu un texte réglementaire pour cela après il subsiste certaine primes payable en une fois, j'ai jamais dit que ca existé pas j'en touche une. Mais la je souligné surtout le flou sur cette prime car tu réalise des économies mais de combien et quand tu as optimisé ton service ta prime est de 0? Après avoir bossé des années en FPT pour moi ce qui n'ai pas écrie n'hésites pas...

[jon27]

En fait, je pense que c'est une prime d'objectif ce qui se met en place petit a petit dans les collectivités. Cette prime est modulable par rapport à des objectif.

Tu réussi pas ta prime est diminué, tu atteint tu as la prime convenu. Pour cela faut des objectifs clairs, réalisable et aussi voir comment les objectifs vont évoluer et la faut vraiment un écri sinon gare à la mauvaise surprise.

[jon27]

Voici le texte d eloi qui régi les vehicules c'est plus simple pour comprendre le débat:

L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modification de certains articles du code des communes prévoit l’attribution d’un véhicule aux
agents territoriaux suivants :
- emplois fonctionnels d’un département ou d’une région ;
- directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants ;
- directeur général d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants :
- directeur général adjoint des services d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ;
- un seul emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil général ou régional, d’un maire ou
d’un président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de
80 000 habitants.

Pour les autres emplois territoriaux, les conditions d’utilisation des véhicules du parc automobile d’une collectivité sont fixées par l’employeur territorial. Pour les besoins du service, les agents peuvent utiliser les véhicules de la collectivité. En revanche, l’attribution de ces véhicules de service à des fins d’utilisation strictement personnelle n’est prévue par aucun texte et serait donc irrégulière.

Pour les besoins du service, les agents peuvent également utiliser leur véhicule personnel dans les conditions fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacement des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
.
Ce décret renvoie notamment, sous réserve des dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement temporaire des personnels civils de l’Etat

[YF69]

Pour les autres emplois territoriaux, les conditions d’utilisation des véhicules du parc automobile d’une collectivité sont fixées par l’employeur territorial. Pour les besoins du service, les agents peuvent utiliser les véhicules de la collectivité. En revanche, l’attribution de ces véhicules de service à des fins d’utilisation strictement personnelle n’est prévue par aucun texte et serait donc irrégulière.

Alors on y va ? Allons-y !

Résumons :
- véhicules de fonction : très limités (DGS, etc.) --> OK
- véhicules de service : pour les besoins du service --> OK
- conditions d'emploi fixées par l'employeur --> OK
- ces conditions ne permettent pas l'utilisation personnelle... STOP.

Le mot à considérer c'est le "strictement". Et le remisage à domicile, certes constitue une utilisation personne, mais, de manière constante, pas "strictement" personnelle : et d'une ça conduit la personne à son boulot (OK, c'est ténu, mais bon c'est déjà moins strict), et de l'autre ça permet à l'employeur de s'affranchir des conditions de stockage (place, infrastructures, gardiennage, etc.).

Ca peut paraître tiré par les cheveux, n’empêche que c'est la pratique, et que des générations de rapports de CRC n'ont, à ma connaissance, pas remis cette interprétation en cause (sous réserve bien sur que ça ne soit pas un système dévié de son but)

[Zèze]

[quote="seb_38"]Bonjour

Je postule actuellement sur un poste de DST dans une commune d'environ 2000 hab - 6 agents ST+ 4 entretien.

Bonjour,
Nous avons tous les deux des situations semblables. Je suis dst dans une collectivité de 2700h, avec 7 agents techniques et 2 agents d'entretien. On est sur le même indice majoré (346), pour les primes, je touche la nbi (15 points) relative à l'encadrement de personnel. Visiblement dans ton cas ils ont zappés...
Ensuite j'ai deux autres primes (j'ai pas l'intitulé en tête mais si besoin je te le dirais) de 250€ chacunes pour un montant net de 1850€/ mois. J'ai un véhicule de service que je remise chez moi.
Oublie la promesse de primes en fin d'année , si j'avais touché un pourcentage sur les crédits non consommés, depuis le temps je roulerais en Cayenne !!!
Ce qui est sur c'est que tu dois négocier now !!!
Après c'est trop tard...
S'ils veulent te donner une prime, faut l'écrire et avec un arrêté c'est encore mieux.
À mon sens la proposition est correcte, a toi de l'améliorer...

[Henrimontis]

Voilà 7 - 8 ans, nous avions changé de DGS, et après un premier tri, les discussions ne se tenaient plus qu'avec un candidat.

Il est revenu une fois encore mais n'a pas été retenu par la suite.

J'ai appris bien plus tard que ses prétentions financières étaient trop élevées....

Et bien son remplaçant, a commencé modestement et a obtenu par la suite des augmentations très importantes.


Mais en l'espèce, un TT, peut-il négocier s'il veut le poste et que la collectivité ne veut pas lui donner grand chose ?

J'ai eu le cas d'un chef de service qui a obtenu une augmentation très substantielle en jouant la carte du "si je pars, vous ne trouverez personne pour me remplacer" !


Donc, plusieurs stratégies : entrer dans la place puis demander des augmentations, entrer dans la place puis menacer une fois qu'on s'est rendu indispensable ; ou négocier avant...