Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
bonjour,
je suis actuellement en poste de technicien territorial au conseil départementale de l'isère.
j’ai une question d'ordre général, en agglo il y a une bordure de trottoir qui à été arraché. A qui appartient la charge de la réparer?
En agglo tout dépend la nature de la voie, si elle est communale c'est la commune, si c'est une voie départementale comme dans certains cas c'est le département.
Par chez moi nous avons, sur le même territoire, des voiries départementale, agglo et communale. Les voiries sont gérées par l'un des 3 mais les trottoirs sont gérés, parfois par la commune parfois par le département.
Bien souvent c'est la commune qui répare si les travaux sont peu importants, sinon ce sont les gestionnaire si de gros travaux doivent être engagés.
travaillant dans ce domaine dans un CD, notre règlement de la voirie départementale précise que pour le cas de RD en agglomération les travaux sur les BTC sont du ressort de la commune, le CD ne s'occupe que du tapis routier et de sa structure
"mieux vaut faire un petit pas ensemble qu'un bond en solitaire"