
Litige nbi
Litige nbi
'Retour de ma hiérarchie, NBI validée ... une fois que je serais titulaire !... 

Modifié en dernier par linoi42 le mer. 13 mars 2019 08:00, modifié 2 fois.
Litige nbi
erreur''
- ch'picard
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Litige nbi
pour compléter ces posts, concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, suite à la parution du décret 2015-1386 du 30/10/2015, il est précisé que l'attribution de la NBI est dorénavant liée à l'exercice de fonctions et non plus à l'appartenance à un grade ou à un cadre d'emploi de le FPT
"mieux vaut faire un petit pas ensemble qu'un bond en solitaire"
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Litige nbi
Plutôt depuis 2006 non?
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Litige nbi
Quoi qu'il en soit pour ma part tout ça traîne en longueur...
Compliqué de lancer une procédure alors que par ailleurs tout va tres bien...
En revanche je m'interroge sur mon dst qui perçoit la nbi en étant ingénieur..
La ligne 18 du décret l accorde au dst apparemment si le service ne justifie pas la présence d'un ingénieur !!
J'y comprend plus rien!
Compliqué de lancer une procédure alors que par ailleurs tout va tres bien...
En revanche je m'interroge sur mon dst qui perçoit la nbi en étant ingénieur..
La ligne 18 du décret l accorde au dst apparemment si le service ne justifie pas la présence d'un ingénieur !!
J'y comprend plus rien!
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Litige nbi
Ce sont les joies des primes dans la FPT. Chacun Maire fait ce qu'il veut tant que personne ne lui tombe dessus.
Dans ma collectivité des agents cat C perçoivent des primes de cat B, ce qui va à l'encontre de la délib du conseil municipal
Dans ma collectivité des agents cat C perçoivent des primes de cat B, ce qui va à l'encontre de la délib du conseil municipal

Puisqu'il faut se conformer en tout...
- ch'picard
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Litige nbi
les primes c'est comme un supermarché dans lequel ta collectivité peut faire son choix
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Litige nbi
Sauf qu'il me semble que la nbi tout comme le supplément familial et l indemnité de résidence est obligatoire si l agent est éligible, n'est il pas? 

- ch'picard
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Litige nbi
le SF et l'indemnité de résidence font partie des éléments obligatoires, par contre la NBI fait partie du régime indemnitaire et est donc facultative
http://www.cdg59.fr/carrieres/les-grill ... uneration/
http://www.cdg59.fr/carrieres/les-grill ... uneration/
"mieux vaut faire un petit pas ensemble qu'un bond en solitaire"
Litige nbi
Ou vois-tu cela dans le document stp?ch'picard a écrit : ↑lun. 25 mars 2019 19:19 le SF et l'indemnité de résidence font partie des éléments obligatoires, par contre la NBI fait partie du régime indemnitaire et est donc facultative
http://www.cdg59.fr/carrieres/les-grill ... uneration/
Es-tu certain de ce que tu dis?
Moi j'ai toujours entendu que "la NBI est applicable de plein droit, dès lors que les conditions sont remplies ; aucune délibération n’est donc nécessaire"