nomination avec effet retroactif?

[barbe13]

Bonjour,
je suis actuellement sur la liste d'aptitude au concours de T.S.T en externe depuis le 1er décembre 2008 et je suis déjà fonctionnaire( Catégorie C) dans une mairie dans le 13 depuis 2004.
Je dois normalement être nommé à la prochaine CAP de juin ou juillet 2009.
Dans l'hypothèse d'une nomination à la prochaine CAP,es que ma nomination peut avoir une date avec effet rétroactif? si oui jusqu'où
ma collectivité peut elle remontée? merci pour votre réponse.
Bien cordialement

[stef73]

Bonjour,
Je pense que la nomination peut être rétroactive et qu'il y n'a pas de limite dans cette rétroactivité, la date de début de stagiairisation peut être celle d'inscription sur la liste d'aptitude.
Mais je ne suis pas sépacialiste dans ce domaine...
Merci de nous donner l'info le temps venu !

[eric18]

Salut,
La rétroactivité peut aller jusqu'à la date de parution de la liste d'aptitude, en tous cas, c'est ce qui c'est passé pour moi, mais je ne sais pas si toutes les collectivités fonctionnent de la même manière.

[barbe13]

Bonjour eric18, es que le poste sur lequel tu as été nommé avait été déclaré vacant avant que tu soit sur la liste d'aptitude? car je crois (renseignement pris sur un autre forum)que c'est la condition pour qu'il y ait effet rétroactif.
je ne suis sur à 100% de l'info mais si ça a été le cas pour toi cela pourrait être probable.
merci

[eric18]

Salut,
J'étais contrôleur sur un poste de technicien, à priori, ils ont "simplement" supprimé le poste controleur pour le remplacer par technicien. Je t'avouerai que je n'ai pas trop cherché à savoir dans quelles mesures ils pouvaent me nommer à la date de parution vu que la situation ne pouvait pas être plus favorable pour moi .

[barbe13]

oui c'est surement ça! vu que tu été sur un poste de T.S.T en étant contrôleur ça à dut être assimilé à une vacance de poste.En tout cas je suis content pour ta promo, félicitation.
Pour ce qui me concerne j'attends la prochaine CAP et si je suis nommer ça sera déjà pas mal.
Cordialement.

[Tal92]

en ce qui me concerne c'est la date de signature de l'arrêté de nomination qui vaut comme date officielle. j'étais contractuel sur mon poste et j'avais demandé si un effet rétroactif était possible. Pour ma drh ce fut non ferme.

[stef73]

Eh ben elle a menti ta DRH !
Petit résumé de ma situation :
1- Résultat du concours 11 février 2009,
2- Liste d'aptitude parue le 27 février 2009,
3- Bilan de mes différents contrats du privé pour reprise de mon ancienneté du privé début mars en lien avec la DRH,
4- J'ai fait un courrier de demande de nomination début mars,
5- J'ai signé mon arrêté de nomination le 17 mars avec prise en compte de l'ancienneté du privé et effet rétroactif donc stagiaire au 4ème échelon à compter du 1er mars 2009.
Et tout cela figure bien dans les textes.

[barbe13]

Bonjour, es que tu as la références des textes?
merci

[MTK]

mi je suis sur liste d'aptitude depuis janvier 2009, et ma collectivité est remonter juqu'en septembre 2008, pour une histoire d'echelon par rapport à mon rachat d'ancienté pour passer plus vite au 4eme