Passage Technicien 1er classe vers Ingénieur

Comment devenir technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial de 1ère classe ou ingénieur territorial !
flodu34
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Message par flodu34 »

Bonjour à toutes et à tous

Ma collectivité va me nommer Ingénieur (suite à l'avis favorable de la CAP) le mois prochain.

Du coup j'aurai 2 questions :

Je suis actuellement Technicien Principal 1ere classe au 6 échelon avec 2 ans d'ancienneté dans le grade.
Il me restait encore 1 an pour passer au 7 échelon.
Si on me nomme Ingénieur, vais je perdre mes 2 ans d'ancienneté et repartir à 0 ?

Enfin vais- je être nommé ingénieur au 6 échelon ? ou plutôt à l'échelon qui se rapproche le plus de celui de mon ancien grade ? à savoir le 5eme échelon il me semble ?

L'histoire d'un rajout de 60 points est révolu non ?

En vous remerciant par avance de vos réponses
Cordialement
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jdroo69
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Message par jdroo69 »

Bonjour,
sur Legifrance l'article est toujours d'actualité :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006:
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de catégorie A dans lequel il est classé.
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flodu34
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Message par flodu34 »

Donc en étant technicien 1ere classe 6eme échelon (soit 484 points majoré) en passant ingénieur je reste au 6ème échelon (avec un indice majoré de 540 points).
Soit 56 points de plus, c'est bien cela ?
Et comme les 56 points sont inférieurs aux 60 points brut, je conserve mon ancienneté que j'ai eu lorsque j'étais technicien ?

Je pensais que l'on me mettait uniquement au grade le plus proche soit le 5 ème échelon d'ingénieur (soit 513 points) et que je perdais mon ancienneté.

Cordialement
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jdroo69
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Message par jdroo69 »

c'est 60 points en indice brut.
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flodu34
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Message par flodu34 »

il me semblait qu'il fallait plutôt appliquer l'article 26 du Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

et du coup, il n'y a plus cette histoire des 60 points bruts non ?
brepat
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Message par brepat »

Je confirme, ce n'est pas 60 pts précisément.
nico57
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Message par nico57 »

Bonjour,

Tout est indiqué dans le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... ieLien=cid
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jdroo69
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Message par jdroo69 »

Et bien c'est pas mal...
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