Bonjour,
J'ai entendu dire que le fait de se "pacser" ouvrait droit à un congé comme dans le cas d'un mariage ?
Qu'en est-il ?
Et si je me marie l'année suivante ? J'ai encore droit au congé ??
Merci de m'éclairer...
Pacs
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Binano
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Re: Pacs
Les autorisations d'absence pour événement familiaux peuvent être accordées par l'autorité territoriale si toutefois une délibération le prévois. Donc ça dépend de chaque collectivité, ce n'est pas une obligation.
Dans ma collectivité, nous avons droit à 1 jour de congé pour la signature d'un PACS.
Dans ma collectivité, nous avons droit à 1 jour de congé pour la signature d'un PACS.
Re: Pacs
dans la fonction P Hospitalière le PACS ouvre droit comme au mariage à 5 jours de congés exceptionnels conformément à la circulaire
le statut général des fonctionnaires prévoit également des jours pour le mariage mais là aussi question d'interprétation certaines DRH n'acceptent pas de redonner des jours or, le PACS est un acte administratif différent du mariage . Autant de fois que l'on se marie ou que l'on se PACS autant de fois on ouvre droit à ce genre de congés le texte réglementaire ne précise pas si on doit se marier avec une personne différente de celle du PACS .
le statut général des fonctionnaires prévoit également des jours pour le mariage mais là aussi question d'interprétation certaines DRH n'acceptent pas de redonner des jours or, le PACS est un acte administratif différent du mariage . Autant de fois que l'on se marie ou que l'on se PACS autant de fois on ouvre droit à ce genre de congés le texte réglementaire ne précise pas si on doit se marier avec une personne différente de celle du PACS .