Nomination TP1 (mesures transitoires de l'examen 2023)

Comment devenir technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial de 1ère classe ou ingénieur territorial !
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Sim
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Nomination TP1 (mesures transitoires de l'examen 2023)

Message par Sim »

Bonjour,

Je passe actuellement les épreuves de l'examen de technicien principal 1ère Classe.
(écrit en avril / oral en juin)

J'étais au 6ᵉ échelon de TP2 avant la réforme de septembre dernier et je suis actuellement au 5ᵉ après reclassement.

Pour passer l'examen, je bénéficie des conditions transitoires prévues par le décret n° 2022-1200 afin que ma situation soit étudiée avant reclassement.

Ma question est la suivante :

Si je suis admis à l'examen de TP1, pourrais-je être nommé à la suite sans attendre d'avoir 1 an dans le 6ème échelon ? (ce qui me ferait attendre mai 2025)

Je pose la question, car les grilles de passage de TP2 à TP des CDG ne commencent qu'au 6e échelon (contre le 5ᵉ avant le décret).

Aucune mesure n'est précisée pour ceux qui auraient l'examen en bénéficiant des mesures transitoires du décret.

Et je pense ne pas être le seul dans ce cas pourtant.

Merci pour toute réponse ou élément de réponse.
Mickael69
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Message par Mickael69 »

Reponse, oui, il y a actuellement un ajustement de la réforme et des textes des septembre 2022
https://www.aefinfo.fr/depeche/690519-l ... t-corriges
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Sim
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Message par Sim »

Dommage que l'article soit payant mais effectivement la parution de ce nouveau décret permettrait surement de corriger les incohérences de celui de 2022.
Merci !

Edit : Apparemment voilà l'article
4ème article de cette page
https://sntmafo.com/reforme-des-carrier ... -r711.html

"Il en va de même pour les fonctionnaires de catégorie B pouvant être promus au
troisième grade. Ceux situés au 4ème échelon du deuxième grade seront classés au 1er
échelon du troisième grade et ceux au 5ème échelon du second grade seront classés au
2ème échelon du troisième grade. Quant aux agents dans le 6ème échelon du second
grade (durant moins d'un an), ceux-ci pourront être classés au 3ème échelon du
troisième grade en cas de promotion.
A noter que le projet de décret supprime également la référence à l'année 2023 pour
permettre à certains fonctionnaires de catégorie B d'être "réputés réunir les conditions"
nécessaires pour être promus au grade supérieur"
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Sim
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Message par Sim »

Bon, le décret est paru et on l'a encore dans l'os.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0047650644
Sans la réforme, j'aurais pu passer du TP2 6ème échelon à TP1 2ème échelon avec ancienneté acquise
Le decret créé bien les passerelles pour les TP2 échelons 3 à 5.
Mais le passage de TP2 à TP1 2ème échelon se fait maintenant SANS ancienneté.

Si j'ai mon examen, il va falloir que je négocie avec mon employeur pour ne pas perdre mon ancienneté de 16 mois en attendant mai 2024 pour passer mon échelon en TP2 puis passer en TP1 ensuite.
Modifié en dernier par Sim le mar. 20 juin 2023 18:36, modifié 1 fois.
arcturus
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Message par arcturus »

Sim a écrit : lun. 12 juin 2023 19:26 Bon, le décret est paru et on l'a encore dans l'os.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 47650644[u][/u]
Sans la réforme, j'aurais pu passer du TP2 6ème échelon à TP1 2ème échelon avec ancienneté acquise
Le decret créé bien les passerelles pour les TP2 échelons 3 à 5.
Mais le passage de TP2 à TP1 2ème échelon se fait maintenant SANS ancienneté.

Si j'ai mon examen, il va falloir que je négocie avec mon employeur pour ne pas perdre mon ancienneté de 16 mois en attendant mai 2024 pour passer mon échelon en TP2 puis passer en TP1 ensuite.
Merci pour ces informations :)

je mets en lien l'article 26 du Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 à jour (grilles grade1=>2 et grade 2=>3)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0047654173
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