Formation avant mutation

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Philippe THOMAZEAU
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Enregistré le : mar. 22 août 2023 17:52
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Formation avant mutation

Message par Philippe THOMAZEAU »

Bonjour,
Je quitte ma collectivité pour une mutation dans une autre collectivité.
Je suis dans la période de préavis de 3 mois et il me reste, deux mois avant ma prise de poste.
Une formation de 3 jours à PFC était programmée à 1 mois de mon départ. Aujourd'hui on me signale que l'on annule cette formation en raison de mon départ à moins d'un mois de la réaliser.
Est ce légal ?

Merci pour votre réponse
jon27
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Messages : 348
Enregistré le : lun. 16 nov. 2009 10:53
Grade : Technicien principal de 1ère classe

Formation avant mutation

Message par jon27 »

Bonjour,

Malheureusement ta collectivité a le droit de décider ou non de t'envoyer à la formation et d'annuler ton inscription. C'est pour cela que c'est elle la signataire des demandes et inscriptions de stage.

J'avais eu le cas avec une formation au concours ou j'étais pris avec le tremplin ma collectivité a refusé de m'inscrire, le CDG a été clair la collectivité a tout pouvoir, j'vais même proposé de prendre des congés pour faire la formation ca été refus catégorique.

cordialement
Julien87
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Enregistré le : jeu. 2 nov. 2023 06:09

Formation avant mutation

Message par Julien87 »

Bonjour,

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre que les règles relatives à la formation professionnelle peuvent varier selon les collectivités et les accords spécifiques en place, vous trouverez peut-être plus d'infos sur ce site. Cependant, en règle générale, durant votre préavis, vous restez un employé de la collectivité avec les mêmes droits et devoirs que les autres employés, y compris en ce qui concerne la formation.

Concernant l'annulation de votre formation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Politique interne : La décision d'annuler votre formation peut dépendre de la politique interne de votre collectivité. Certaines collectivités peuvent choisir de ne pas investir dans la formation d'un employé sur le départ, surtout si la formation n'est pas directement liée à vos tâches actuelles.

Raisons de l'annulation : Il est important de comprendre pourquoi la formation a été annulée. S'agit-il d'une politique générale ou d'une décision exceptionnelle ? Cette clarification peut vous aider à déterminer si la décision est fondée sur des motifs légitimes.

Droit à la formation : En principe, un employé en période de préavis conserve son droit à la formation. Si la formation est essentielle à l'exécution de vos tâches actuelles, son annulation pourrait être remise en question.

Recours possibles : Si vous estimez que cette annulation est injuste ou qu'elle viole vos droits, il pourrait être utile de discuter avec votre représentant du personnel ou un conseiller juridique. Ils pourront vous fournir des informations plus précises sur vos droits et les démarches à suivre.