CONSEILLER EN PREVENTION

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Huck
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Message par Huck »

bonjour,

Je recherche un texte règlementaire.
je suis tech 1 ere classe dans un service bâtiment. Nous faisons des plans de prévention avec des entreprises pour les travaux, car il n'y a pas de besoin de CSPS.

On nous informe que le conseiller de la commune doit avoir un avis, il devrait être consulté dans ces cas

Auriez vous des éléments ?
brepat
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Message par brepat »

Bonjour

Normalement chaque collectivité dispose d'agents de prévention c'est à ces agents que fait référence cette demande.
Julien F
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Message par Julien F »

Bonjour,

Pour trouver le texte règlementaire concernant l'implication du conseiller de la commune dans les plans de prévention sans besoin de CSPS, je vous recommande de consulter le site officiel de l'administration française ou celui de l'INRS qui offre des guides et des textes sur la sécurité et la prévention dans le secteur du bâtiment. Vous pouvez aussi contacter directement la DIRECCTE de votre région pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.

Cordialement.