bonjour,
Je recherche un texte règlementaire.
je suis tech 1 ere classe dans un service bâtiment. Nous faisons des plans de prévention avec des entreprises pour les travaux, car il n'y a pas de besoin de CSPS.
On nous informe que le conseiller de la commune doit avoir un avis, il devrait être consulté dans ces cas
Auriez vous des éléments ?
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brepat
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Bonjour
Normalement chaque collectivité dispose d'agents de prévention c'est à ces agents que fait référence cette demande.
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Julien F
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Bonjour,
Pour trouver le texte règlementaire concernant l'implication du conseiller de la commune dans les plans de prévention sans besoin de CSPS, je vous recommande de consulter le site officiel de l'administration française ou celui de l'INRS qui offre des guides et des textes sur la sécurité et la prévention dans le secteur du bâtiment. Vous pouvez aussi contacter directement la DIRECCTE de votre région pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
Cordialement.
Pour trouver le texte règlementaire concernant l'implication du conseiller de la commune dans les plans de prévention sans besoin de CSPS, je vous recommande de consulter le site officiel de l'administration française ou celui de l'INRS qui offre des guides et des textes sur la sécurité et la prévention dans le secteur du bâtiment. Vous pouvez aussi contacter directement la DIRECCTE de votre région pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
Cordialement.
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Landry HERY
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- Grade : Ingénieur
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bonjour,
voilà le texte règlementaire sur les obligations
Le plan de prévention découle des dispositions du Décret n°92-158 du 20 février 1992 et des articles R. 4511-1 à R. 4513-13 du Code du Travail .
sachant que les contrats plus de 400h annuel ou des travaux dangereux (21 listes de travaux, arrêté ministériel du 29 mars 1993) Pour les petites collectivités, elles peuvent signer une convention avec un GDC ou un EPCI dont elles sont membres
pour plus d'infos, cf. site web cnracl rubrique santé sécurité au travail/prévention.
voilà le texte règlementaire sur les obligations
Le plan de prévention découle des dispositions du Décret n°92-158 du 20 février 1992 et des articles R. 4511-1 à R. 4513-13 du Code du Travail .
sachant que les contrats plus de 400h annuel ou des travaux dangereux (21 listes de travaux, arrêté ministériel du 29 mars 1993) Pour les petites collectivités, elles peuvent signer une convention avec un GDC ou un EPCI dont elles sont membres
pour plus d'infos, cf. site web cnracl rubrique santé sécurité au travail/prévention.