Conduite d'opération

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starsky
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Conduite d'opération

Message par starsky »

Est ce qqun peut me renseigner là dessus.
Voilà le scénario:
-MAPA travaux, on a l'entreprise, elle est notifiée et débute son chantier le 3 mars pour une durée de 5 semaines.
La notification vaut OS et je suis le pilote de l'opération.
Les travaux débutent sans pb durant la première semaine, puis l'entreprise ne donne plus de signe de vie durant 2 semaines, même par fax et appels téléphoniques. Bref l'entreprise réapparait à la 4ème semaine et fini son chantier avec 2 semaines de retard !.
Quelles attitude adoptez vous?
Merci à vous.
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Binano
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Re: Conduite d'opération

Message par Binano »

Salut,

Lorsqu'une entreprise ne donne plus signe de vie durant plusieurs jours j'envois un fax en leur rappelant les délais d'intervention (ou planning) et en précisant que nous appliquerons les pénalités de retard prévu au CCAG. Je précise également qu'au vu de leur retard actuel il sera nécesaire de mettre en place une deuxième équipe pour rattraper le temps perdu. Je garde l'accusé de réception. Si leur absence persiste c'est une mise en demeure de reprendre le chantier et de terminer dans le temps avec AR en rappelant que tu les as déja relancé dans le fax du xx. Ensuite si le chantier n'est pas terminé à la date prévu il faut appliquer des pénalités de retard.
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Re: Conduite d'opération

Message par starsky »

Merci Binano. Mais le problème c'est que nos élus ne souhaitent en aucun cas mettre des pénalités et du coup je ne suis plus crédible.
Et je suis obligé de faire des OS de prolongation, etc...
Et à propos des la réception et des formulaires adéquates, les maitrisez vous.
Bonne soirée
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Re: Conduite d'opération

Message par Binano »

starsky a écrit :Merci Binano. Mais le problème c'est que nos élus ne souhaitent en aucun cas mettre des pénalités et du coup je ne suis plus crédible.
En règle générale la menace d'appliquer les pénalités de retard par fax ou courrier suffit à faire bouger l'entreprise.
Mais bon si c'est une volonté des élus de ne pas appliquer les pénalités alors ils ne peuvent pas te reprocher d'être retard sur tes chantiers...
starsky a écrit :Et à propos des la réception et des formulaires adéquates, les maitrisez vous.
Bonne soirée
On a une cellule "marché" dans mon service. Ils nous ont rédigé des trames de PV OPR, réception, levée de réserve, etc...
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Re: Conduite d'opération

Message par starsky »

A pros de ces réception, maîtrises tu l'ensemble.
Moi je ne vois pas la différence entre l'exe 8 et l'exe 9.
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Re: Conduite d'opération

Message par Binano »

starsky a écrit :A pros de ces réception, maîtrises tu l'ensemble.
Moi je ne vois pas la différence entre l'exe 8 et l'exe 9.
L'EXE 8 est le PV des Opérations Préalables à la Réception (OPR).
Tu envois une convocation à l'entreprise pour les OPR, 15 jours avant. Le jour J, tu constates que les travaux ont bien été exécutés, le chantier propre, etc etc... Tu notes les réserves s'ils y en a. Contradictoirement avec l'entreprise, donc tu fais signer l'entrepreneur + cachet de l'entreprise.

Ce document te servira a rédiger l'EXE 9, tu fais une proposition de réception avec ou sans réserve à la personne responsable du marché (Le Maire). S'il accepte ta proposition,il signe.

Que dire de plus... La proposition de réception est généralement prononcé à la date des OPR. Tu peux prononcer la réception même s'il reste des réserves, ça permet de commencer l'exploitation du batiment même s'il reste des réserves. S'il reste des réserves tu dois préciser un délai d'excécution... ensuite tu fais un document de levé d réserve...
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Re: Conduite d'opération

Message par starsky »

C'est bien là mon pb.
J'envoie la convocation 15 jours avant pour l'OPR mais sur l'exe 8 tu ne peut pas en mettre des réserves.
Alors je rempli directement le formulaire 9 puis le 10 puis le 12.
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Re: Conduite d'opération

Message par Binano »

starsky a écrit :C'est bien là mon pb.
J'envoie la convocation 15 jours avant pour l'OPR mais sur l'exe 8 tu ne peut pas en mettre des réserves.
Alors je rempli directement le formulaire 9 puis le 10 puis le 12.
Si si, tu coches "ont été exécutés, à l’exception de ceux indiqués à l’annexe ci-après" et sur la deuxième page il y a l'annexe C où tu listes tes réserves.
http://www.finances.gouv.fr/formulaires ... e/exe8.rtf
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Re: Conduite d'opération

Message par starsky »

Oui mais dans ce cas là à quoi sert le formulaire 9 si tu paraphes déjà tes réserves dans le 8. C'est là ou je bloque.
Je trouve cela doublon.
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Re: Conduite d'opération

Message par Binano »

starsky a écrit :Oui mais dans ce cas là à quoi sert le formulaire 9 si tu paraphes déjà tes réserves dans le 8. C'est là ou je bloque.
Je trouve cela doublon.
L'EXE8 c'est les OPR fait contractuellement avec l'entreprise. Le brouillon en quelque sorte. Ensuite tu prépares un beau document tout propre sans les fautes d'orthographe et sans les ratures pour la personne responsable du marché, ça s'appelle la décision de réception (EXE9)... Ce n'est pas toi qui décides si oui ou non la réception doit être prononcée et encore moins le jour des OPR avec l'entreprise. C'est la personne responsable du marché (généralement le Maire) qui acceptera la proposition de réception ou non en prenant en compte la liste des réserves. C'est un peu comme pour le permis, le résultat n'est pas annoncé le jour même mais seulement quelques jours plus tard pour éviter de se faire casser la gueule le jour même :lol:
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