inscription au tableau d'avancement TSP

[lucivan]

Bonjour à tous,

Ma collectivité renacle à m'inscrire au tableau d'avancement (TA) des TSP au motif que je suis stagiaire TST .
j'ai plusieurs questions à vous poser :
1) selon vous cette condition de fonctionnaire satgiaire m'empêche-t-elle d'être inscris au TA ?
1) Savez-vous si les conditions à remplir pour postuler au TA sont requises au moment de l'établissement du tableau ? ou bien au 1er janvier de l'année 2010? ou bien encore avant la dernière CAP de l'année considérée (2010) ?
2) Nommé en février 2009 j'aurai un an d'ancienneté dans le 5ème échelon au 1er Février 2010. Selon vous ma collectivité peut elle inscrire au tableau d'avancement quelqu'un de titulaire de son grade et remplissant la condition d'ancienneté plus tard que moi ( par exemple au 1er juin 2010 ) et me laisser sur le carreau ?

Merci d'avance pour vos réponses

[eric18]

Salut,
Il faut au moins un an de service effectif, par conséquent l'année de stage n'est, a mon avis, pas prise en compte . Il te faudra attendre 1 an après ta titularisation.
En tous c'est ce qui s'est passé pour moi, nommé en juillet 2007, titularisé en juillet 2008, inscrit au tableau des TSTP pour 2009 et accord lors de la CAP d'hier . J'attend maintenant de signer l'arrêté .
Je ne sais pas si c'est une obligation, mais je remplissais les conditions avant l'établissement du tableau d'avancement. De plus, j'avais un avis favorable de ma hiérarchie .

[gestnat]

Me concernant je peux prétendre au grade TSP en début d'année prochaine ayant 1 an d'ancienneté à l'échelon 5
quelle est la procédure à suivre : dois-je faire une demande par courrier ? pour l'inscription au tableau d'avancement de grade , ou est-ce automatique ?
Je vous remercie pour vos éléments.

[eric18]

Salut,
En ce qui me concerne, j'en ai parlé à ma hiérarchie lors de mon évaluation et je l'ai mentionné sur ma fiche de voeux.

D'autre part, pour Lucivan, j'ai un réel doute sur la prise en compte ou non de l'année de stage dans l'ancienneté. En effet, on m'a montré la liste des promus lors de la CAP, et à priori la prise d'effet de mon nouveau grade est à la date du 01/01/2009. Ca pourrait vouloir dire un an d'ancienneté (y compris stage) au 1er janvier de l'année.
A mon avis, tu ne peux pas être inscrit au tableau d'avancement tant que tu es stagiaire, car à la fin de ton stage la collectivité peut choisir de ne pas te titulariser (assez rare) et te réintégrer dans ton ancien grade.

[lucivan]

bonsoir à tous

J'ai encore du mal à l'admettre mais cela semble devoir se jouer de la même manière que pour Eric.
A savoir "perte" d'une année par rapport à ce maudit tableau d'avancement
Merci à Eric de m'avoir fait partager son expérience

A+

[eric18]

Salut Lucivan,
A confirmer avec ton service RH, si c'est la même chose pour toutes les collectivités, mais moi la bonne surprise serait que ma nomination prenant effet au 1er janvier 2009, il y a effet rétroactif (11 mois ) sur le traitement (surtout le régime indemnitaire ) et l'ancienneté dans le grade.

Autre subtilité pour mon cas perso, j'ai fait une demande avec justificatifs, qui a été accepté par le CNFPT, pour ne pas faire la formation au 1er emploi qui doit être faite après la titularisation. Pour prétendre à l'avancement, il faut être à jour de cette formation (5 jours). Si tu souhaites demander une dispense de formation, il y a un formulaire téléchargeable sur le site du CNFPT, attention au délai d'instruction par la commission, car parfois c'est plus rapide d'effectuer les 5 jours de stage.

Au final, celà voudrait dire une perte de 6 mois dans mon cas, ce que j'estime raisonnable.

Je te confirme ça dès que j'ai mon arrêté entre les mains et le bulletin de paye qui va bien .

Bon courage.

[eric18]

Voici quelques précisions sur la rétroactivité possible pour l'avancement de grade :
"Afin de pallier l'inconvénient qui aboutit à faire peser sur l'agent un retard de promotion injustifié, l'article 11 de la loi du 28 novembre 1990 a rajouté à l'article 77 de la loi du 26 janvier 1984 une disposition permettant à l'autorité territoriale de prévoir une date d'effet de la promotion ou de l'avancement antérieure à celle de la transmission au représentant de l'État."
En fait, c'est la collectivité qui choisie de donner ou pas un effet rétroactif à la nomination dans le nouveau grade.

Sinon voici un document assez complet sur les avancements de grades en général :
http://www.cdg54.fr/circulaires/2005/circ05-53.pdf