GIPA 2009

[stef73]

Trop cool, merci !!!

[jeff-cg28]

MERCI.

[eric18]

De rien, surtout qu'en regardant un peu plus précisémment, il est bien fait référence au décret dont parlait Jeff, mais rien concernant le fameux arrêté fixant le taux d'inflation. Alors je ne sais pas quelle est la valeur de ce document.
Bonne soirée.

[Mousquetaire32]

Bonjour,

Je reviens à ma question initiale car ni le cdg (ne donne pas d'éléments de réponses au agents!!!) ni les syndicats contactés n'ont de réponses précises sur le fait, pour le calcul du GIPA 2009, de prendre en compte l'indice réel de traitement (traitement réellement perçu) ou l'indice que l'agent a atteint statutairement dans le grade.(j'ai un indice de traitement supérieur à l'indice atteint dans le grade avec une évolution de traitement de base sur les 4 dernières années nulle).
Dans différents documents (circulaires) en ligne, on parle de traitement indiciaire perçu.On peut en déduire que l'on se base au traitement réel perçu par l'agent.
Bref quelqu'un aurait-il des informations ou des documents précisant ce point.

Merci d'avance.

[Guchs]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
Article 3 :

La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

S'agissant du TIB détenu par l'agent, j'en concluerais comme toi qu'il s'agit de l'indice de rémunération (indice réel de traitement).
N'étant pas juriste, mon avis ne représente pas une certitude cependant, je peux également dire que c'est bien cet indice qui a été pris en compte dans la collectivité ou je suis.

[Mousquetaire32]

Il paraitrait effectivement que c'est bien le traitement réel perçu (confirmation d'une autre collectivité suite à la réponse d'un centre de gestion) mais pour l'instant j'attends auprès des RH de ma collectivité la confirmation.