Nous allons lancer un programme de travaux de mise en conformité de la voirie et des espaces publics à compter de 2010.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur les éventuelles subventions éligibles pour ce type de travaux , à part le Conseil Général ?
Merci d'avance.
travaux accessibilité voirie - subventions
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stef73
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Re: travaux accessibilité voirie - subventions
Bonjour,
Je crois que l'on va tous être dans la même barque en 2010...
Il me semble que la Région suventionne des travaux s'ils facilitent l'accès à des monuments historiques ou culturels, notre conseillère régionale a évoqué cette possibilité...
A creuser...
Je crois que l'on va tous être dans la même barque en 2010...
Il me semble que la Région suventionne des travaux s'ils facilitent l'accès à des monuments historiques ou culturels, notre conseillère régionale a évoqué cette possibilité...
A creuser...
Re: travaux accessibilité voirie - subventions
Bonjour,
Suite au diagnostic d'accessibilité de la voirie et des espaces publics sur ma commune, un programme d'aménagement de la voirie (PAVE) est en cours d'élaboration. Je sais, nous sommes un peu en retard, la date butoir était au 23/12/2009 (cf. décret n°2006-1657 du 21/12/2006)
.
Je vais tenter d'abonder le sujet qui nous préoccupe. Apparemment, il y a peu ou prou d'aide financière à attendre pour la réalisation opérationnelle des aménagements en voirie. Dexia pourrait contribuer par le biais de convention de financement aux équipements de voirie ad hoc. Cette idée est à creuser et je cherche pour ma part des retours sur ce type s'il existe.
Concernant les ERP, les travaux de mise en conformité peuvent être financés au titre de la DGE, sachant que les catégories de travaux éligibles sont arrêtés par la commission d'élus compétents en la matière. Dans mon département (jura), ce sont les mairies et hôtels de ville qui sont éligibles.
Et n'oublions pas le FCTVA qui peut aussi contribuer à la réalisation de ces travaux dans la mesure où tout n'a pas été consommé. Le dispositif de remboursement de la TVA a été reconduit et assoupli pour 2010.
Cordialement.
Suite au diagnostic d'accessibilité de la voirie et des espaces publics sur ma commune, un programme d'aménagement de la voirie (PAVE) est en cours d'élaboration. Je sais, nous sommes un peu en retard, la date butoir était au 23/12/2009 (cf. décret n°2006-1657 du 21/12/2006)
.Je vais tenter d'abonder le sujet qui nous préoccupe. Apparemment, il y a peu ou prou d'aide financière à attendre pour la réalisation opérationnelle des aménagements en voirie. Dexia pourrait contribuer par le biais de convention de financement aux équipements de voirie ad hoc. Cette idée est à creuser et je cherche pour ma part des retours sur ce type s'il existe.
Concernant les ERP, les travaux de mise en conformité peuvent être financés au titre de la DGE, sachant que les catégories de travaux éligibles sont arrêtés par la commission d'élus compétents en la matière. Dans mon département (jura), ce sont les mairies et hôtels de ville qui sont éligibles.
Et n'oublions pas le FCTVA qui peut aussi contribuer à la réalisation de ces travaux dans la mesure où tout n'a pas été consommé. Le dispositif de remboursement de la TVA a été reconduit et assoupli pour 2010.
Cordialement.