Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Par ma part, c'est un marché de travaux d'entretien en 9 lots (gros oeuvre, élec, plomberie, couverture, sols, stores, peinture, serrurerie, menuiserie bois), à bons de commande sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
Avec un bordereau de prix fait main à remplir .... !
Avec taux horaire ne portant que sur le hors bordereau (sur facture). Mais au fait, il paraîtrait quel 'on a plus le droit de mettre des lignes de bordereau "coût horaire" car cela est considéré comme de la prestation et non des travaux ... En avez-vous entendu parlé ?
Marché de travaux, marché de service.. c'est vrai que la limite n'est pas forcement évidente.
Car dans ce marché, il y aurait effectivement une partie plutôt axée service qui concerne l'entretien de l'existant, mais également une partie plus orienté travaux comme la mise en place de nouvelles prises courant fort, courant faible, du passage de câble....
Pas encore eu le temps de bosser dessus, mon emploi du temps devrait se calmer un peu la semaine prochaine.
Suite à une discussion avec un collègue d'une autre commune, il me conseillerait sinon de faire un marché à bon de commande pour la partie main d'oeuvre, en définissant les différents coût horaires (journée, heure, week-end...) et un accord cadre pour la partie pièce détachée et matériels. A voir.
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre III - Passation des marchés
Chapitre VI – Accord-cadre et marchés à bons de commande
VI. - Les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande.
Ils sont alors passés selon les règles prévues par le présent article et exécutés selon les règles prévues par l’Art. 77.
Léonard Minoy Plus on partage, plus on possède....
... Voilà le miracle !
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre III - Passation des marchés
Chapitre VI – Accord-cadre et marchés à bons de commande
VI. - Les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande.
Ils sont alors passés selon les règles prévues par le présent article et exécutés selon les règles prévues par l’Art. 77.
J'essaie de comprendre, pour moi :
- un marché à bon de commande : choix d'un ou plusieurs prestataires puis émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin sans avoir à les remettre en concurrence et selon les modalités prévues (chacun leur tour, le moins disant en priorité....)
- accord-cadre : choix d'un ou plusieurs prestataires puis remise en concurrence lorsque survient le besoin.
Si un accord-cadre peut être un marché à bon de commande, comment est géré le fonctionnement une fois le marché attribué ? Pas besoin de remise en concurrence des prestataires sélectionnés ?
