Diplôme requis concours externe

[fva]

Bonjour,

Je voudrais m'inscrire au concours de Technicien Supérieur Territorial, mais avant cela j'aurais voulu avoir quelques précisions concernant les diplômes requis.
Je suis titulaire d'un D.U.T. Techniques de Commercialisation (diplôme homologué niveau III). Cette spécialisation me limite-t-elle quant aux choix de la spécialité?

Merci pour vos réponses.

[fva]

Je reviens vers vous car sous ma première question anodine, se pose un problème un peu plus important:
La DRH de ma commune me refuse un poste de TTS contractuel sous prétexte que mon diplôme (D.U.T. Techniques de Commercialisation) ne me permet pas de me présenter au concours de Technicien.
Or il me semble qu'il n'y ait pas de différence entre les spécialisations. Me trompe-je?
Le CDG13 et le CDG56 m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème pour que je m'inscrive au concours avec un D.U.T. et ce quelque soit la spécialité.
Je ne comprends pas la position de la DRH.
Comment lui prouver son erreur. C'est terrible car c'est à moi de prouver que mon D.U.T. est homologué niveau III.

[guigui86]

Bonjour,
voici plusieurs pistes pour prouver la validité du diplôme.
Peut-être le niveau est-il inscrit sur le diplôme (papier) ?
Mais aussi : http://www.cncp.gouv.fr/grand-public/presentationCNCP dont j'ai tiré la page suivante : http://www.cncp.gouv.fr/grand-public/vi ... fiche=2927.
Il y a la référence au BO qui homologue la formation. Il ne reste plus qu'à prouver que l'université qui a émis le diplôme est accréditée pour le faire; contacter le secrétariat de l'IUT est également une très bonne piste.
Bon courage.

[fva]

J'étais déjà arrivé à cette piste. C'est Institut Universitaire de Technologie qui m'a délivré mon D.U.T.
mais je n'ai rien trouvé qui prouve que ce DUT techniques de Commercialisation est sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Dans le Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 qui fixe les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, il y a "Vu le Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux", et notamment son article 4

-Article 4 du Décret n°95-29 du 10 janvier 1995
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis :
1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III suivant la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.

- Dans ce dernier décret du 8 janvier 1992. il y a l'article 1:
"L'homologation des titres et diplômes donnent qui sanctionnent l'enseignement technologique, prévue à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, est réalisée par leur inscription, dans les conditions fixées par le présent décret, sur une liste dite "liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique" établie sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupes de métiers ou types de formation, d'autre part."

Il faut donc que je trouve l'arrêté portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique qui contient le D.U.T. Techniques de commercialisation...


... j'y arriverai.

[guigui86]

Bonjour,
le BO http://www.education.gouv.fr/bo/1998/hs7/default.htm
Je ne peux pas plus !

[fva]

L'histoire suite et fin (si cela peut servir à quelqu'un d'autre... sait-on jamais)

J'ai trouvé et fait suivre une note à la DRH:

********************************************
Pour information :

Dans le Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 qui fixe les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux :
"Vu le Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux", et notamment son article 4.

- Article 4 du Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 :
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3 les candidats déclarés admis :
1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III suivant la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992.

- Décret du 8 janvier 1992:
Article 1 :
"L'homologation des titres et diplômes qui sanctionnent l'enseignement technologique, prévue à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, est réalisée par leur inscription, dans les conditions fixées par le présent décret, sur une liste dite "liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique" établie sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupes de métiers ou types de formation, d'autre part."

Or, (et c'est la où j'avais du mal à trouver une liste récente d'homologation... forcément) désormais, la procédure d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles est substituée, en application du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002, à la procédure d'homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.

Le DUT Techniques de commercialisation est certifié au RNCP au niveau III (http://www.cncp.gouv.fr/), il me permet donc de m’inscrire sans restriction au concours externe sur titres de Technicien Supérieur Territorial.



J’ai eu la confirmation du CNCP comme quoi le DUT Techniques de Commercialisation est un diplôme de l’enseignement technologique homologué au niveau III.

Merci à tous.

[stef73]

Bonne nouvelle pour toi !
Bravo pour ta persévérance !