Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
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Binano
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
La réforme vu par le Président de l'ATTF : http://www.attf.asso.fr/transaction/tra ... SOURCE=203
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
j'ai trouvé ce site de technicien état qui contient pas mal d'info sur la réforme du statut et les rémunérations; c'est grandiose les différences avec la FPT
http://extranet-sante.equipement.gouv.fr/index.php3
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
J'ai lu que :
Est-ce que c'est aussi une pose pour la réforme des catégories B ?le président Nicolas Sarkozy annonce "une pause" dans les réformes "au second semestre 2011", dans une interview au Figaro-magazine à paraître vendredi 12 mars. Une fois les dossiers de la retraite et de la dépendance "bouclés, je proposerai au Parlement de compléter toutes les réformes pour les améliorer", explique le chef de l'Etat. "Ensuite, au second semestre 2011, le gouvernement marquera une pause pour que le Parlement puisse, s'il le souhaite, délégiférer", ajoute-t-il.
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Binano
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
"Second semestre 2011" dit peut-être "décembre 2011"... en toute logique la réforme sera déja passée à cette date là.
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
J'ai dû me tromper, car j'ai entendu ce matin pause des réformes, reprise après le second semestre de cette année donc reprise septembre 2010 ?
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marcfunfun
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bonjour à tous,
Perso, je ne sais pas ce que vas donner la réforme, mais je vais passer de contrôleur à ingénieur suite à la réussite à l'examen professionnel. si la réforme tombe avant, ce sera bien, si elle tombe plus tard, on verra...
bonne journée à tous
Perso, je ne sais pas ce que vas donner la réforme, mais je vais passer de contrôleur à ingénieur suite à la réussite à l'examen professionnel. si la réforme tombe avant, ce sera bien, si elle tombe plus tard, on verra...
bonne journée à tous
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AB03
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bonjour
Ci-joint une réponse du gouvernement
13ème législature
Question N° : 67284 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur et collectivités territoriales
Rubrique > fonction publique territoriale Tête d'analyse > catégorie B Analyse > réforme. perspectives
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12179
Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2775
Date de changement d'attribution : 09/03/2010
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Cette réforme en cours d'élaboration ne satisfait pas les associations territoriales. Le bornage indiciaire et le rallongement de la durée de la carrière, le projet d'emploi de type « fonctionnel » permettant une sortie par le haut pour certains et l'absence de réponse sur le régime indemnitaire minimum ne créent pas de valorisation des deux cadres d'emploi existant (techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs territoriaux de travaux) : bien au contraire, il crée encore plus d'amertume. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que cette réforme de la catégorie B ne soit pas un échec.
Texte de la réponse
La réforme de la catégorie B, engagée à la suite de la signature des accords du 21 février 2008, est une réforme qui concerne les trois fonctions publiques et la grande majorité des corps et cadres d'emplois de catégorie B, avec comme échéance le 31 décembre 2011 au plus tard pour entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) ainsi créé. Elle propose une carrière structurée en trois grades, directement accessibles par la voie du concours aux premier et deuxième grades, une meilleure différenciation des débuts de grille dans une logique de reconnaissance des qualifications, une attractivité accrue aux derniers échelons pour tenir compte de l'allongement des carrières ainsi qu'un meilleur reclassement lors des avancements de grade. Pour la fonction publique de l'État, le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 a fixé les règles générales applicables aux corps de catégorie B. Un décret de même nature, pour la fonction publique territoriale, prenant en compte les spécificités des collectivités territoriales, notamment les plus petites d'entre elles, devrait être publié, après son examen par le Conseil d'État, au cours du premier trimestre de l'année 2010. C'est dans ce contexte que devrait intervenir, dès l'année 2010, la réforme des deux cadres d'emplois de la filière technique de la fonction publique territoriale, contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs, appelés à fusionner dans un nouveau cadre d'emplois, celui des techniciens. À l'avenir, le recrutement se fera au niveau bac pour le premier grade et au niveau bac + 2 pour le deuxième grade, offrant donc une meilleure visibilité aux employeurs locaux. Les missions de ces agents seront adaptées, en concertation avec les partenaires sociaux, de manière à correspondre à la nouvelle architecture du cadre d'emplois. Les associations professionnelles ont d'ailleurs également été reçues à ce sujet. Enfin, cette réforme s'accompagnera de gains indiciaires assez sensibles, plus particulièrement en fin de carrière, puisque, par les effets du reclassement, 45 % des agents du nouveau cadre d'emplois seront dans le troisième grade, dont l'indice brut terminal est à 660, puis 675 au 1er janvier 2012, contre actuellement 612 pour les contrôleurs et 638 pour les techniciens.
En attente donc de décision pour la fin de ce trimestre et pour d'autres infos.
Cdlt.
Ci-joint une réponse du gouvernement
13ème législature
Question N° : 67284 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur et collectivités territoriales
Rubrique > fonction publique territoriale Tête d'analyse > catégorie B Analyse > réforme. perspectives
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12179
Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2775
Date de changement d'attribution : 09/03/2010
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Cette réforme en cours d'élaboration ne satisfait pas les associations territoriales. Le bornage indiciaire et le rallongement de la durée de la carrière, le projet d'emploi de type « fonctionnel » permettant une sortie par le haut pour certains et l'absence de réponse sur le régime indemnitaire minimum ne créent pas de valorisation des deux cadres d'emploi existant (techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs territoriaux de travaux) : bien au contraire, il crée encore plus d'amertume. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que cette réforme de la catégorie B ne soit pas un échec.
Texte de la réponse
La réforme de la catégorie B, engagée à la suite de la signature des accords du 21 février 2008, est une réforme qui concerne les trois fonctions publiques et la grande majorité des corps et cadres d'emplois de catégorie B, avec comme échéance le 31 décembre 2011 au plus tard pour entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) ainsi créé. Elle propose une carrière structurée en trois grades, directement accessibles par la voie du concours aux premier et deuxième grades, une meilleure différenciation des débuts de grille dans une logique de reconnaissance des qualifications, une attractivité accrue aux derniers échelons pour tenir compte de l'allongement des carrières ainsi qu'un meilleur reclassement lors des avancements de grade. Pour la fonction publique de l'État, le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 a fixé les règles générales applicables aux corps de catégorie B. Un décret de même nature, pour la fonction publique territoriale, prenant en compte les spécificités des collectivités territoriales, notamment les plus petites d'entre elles, devrait être publié, après son examen par le Conseil d'État, au cours du premier trimestre de l'année 2010. C'est dans ce contexte que devrait intervenir, dès l'année 2010, la réforme des deux cadres d'emplois de la filière technique de la fonction publique territoriale, contrôleurs de travaux et techniciens supérieurs, appelés à fusionner dans un nouveau cadre d'emplois, celui des techniciens. À l'avenir, le recrutement se fera au niveau bac pour le premier grade et au niveau bac + 2 pour le deuxième grade, offrant donc une meilleure visibilité aux employeurs locaux. Les missions de ces agents seront adaptées, en concertation avec les partenaires sociaux, de manière à correspondre à la nouvelle architecture du cadre d'emplois. Les associations professionnelles ont d'ailleurs également été reçues à ce sujet. Enfin, cette réforme s'accompagnera de gains indiciaires assez sensibles, plus particulièrement en fin de carrière, puisque, par les effets du reclassement, 45 % des agents du nouveau cadre d'emplois seront dans le troisième grade, dont l'indice brut terminal est à 660, puis 675 au 1er janvier 2012, contre actuellement 612 pour les contrôleurs et 638 pour les techniciens.
En attente donc de décision pour la fin de ce trimestre et pour d'autres infos.
Cdlt.
AB03
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yoyo63
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bonjour à tous
"Un décret de même nature, pour la fonction publique territoriale, prenant en compte les spécificités des collectivités territoriales, notamment les plus petites d'entre elles, devrait être publié, après son examen par le Conseil d'État, au cours du premier trimestre de l'année 2010"
Plus que 15 jours avant la fin du premier trimestre, ouai!
à moins que !
La reforme, c'est un peu comme l'horizon plus on s'approche de la date, plus l'horizon recule.
de plus je suis sur que cela n'enchante pas les pouvoirs public de devoir augmenter tous les techniciens en cette période de crise
a+
"Un décret de même nature, pour la fonction publique territoriale, prenant en compte les spécificités des collectivités territoriales, notamment les plus petites d'entre elles, devrait être publié, après son examen par le Conseil d'État, au cours du premier trimestre de l'année 2010"
Plus que 15 jours avant la fin du premier trimestre, ouai!
à moins que !
La reforme, c'est un peu comme l'horizon plus on s'approche de la date, plus l'horizon recule.
de plus je suis sur que cela n'enchante pas les pouvoirs public de devoir augmenter tous les techniciens en cette période de crise
a+
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Salut,
dites moi, alors ceux qui ont Bac + 2, et qui sont actuellement au premier grade, passeront donc au deuxième grade automatiquement ? ais-je bien compris ?
dites moi, alors ceux qui ont Bac + 2, et qui sont actuellement au premier grade, passeront donc au deuxième grade automatiquement ? ais-je bien compris ?
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yoyo63
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- Enregistré le : mer. 4 févr. 2009 20:30
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
salut,
Moi je ne pense pas, d'après ce que j'ai compris, à partir du moment ou tu es déjà dans le système avec un bac ou un bac+2, tu seras reclassé en fonction de ton grade et de ton indice.
Est-ce qu'un contrôleur principal (ancien) peut ce retrouver devant un technicien principal (jeune)
risque de problème hiérarchique entre les personnes.
est-ce que quelqu'un c'est déjà posé la question?
a+
Moi je ne pense pas, d'après ce que j'ai compris, à partir du moment ou tu es déjà dans le système avec un bac ou un bac+2, tu seras reclassé en fonction de ton grade et de ton indice.
Est-ce qu'un contrôleur principal (ancien) peut ce retrouver devant un technicien principal (jeune)
risque de problème hiérarchique entre les personnes.
est-ce que quelqu'un c'est déjà posé la question?
a+