Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[urgif69]

Je ne sais pas si c'est cela "yoyo63" car dans le texte il parle aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat or le texte de "la gazette des communes" ne parle-il pas qu'aux collectivités territoriales ?

[Binano]

En ce qui concerne la filière technique la prochaine date clef est le 28 avril :
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0259666410

[urgif69]

Ok, je trouve cela rapide, ça sent l'arnaque à plein nez. De toute façon nous n'avons plus qu'à attendre le 28 avril pour connaître l'avis des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL). J'espère qu'il feront comme en décembre, que des avis négatifs !!!
Pourtant je croyais que le président de la république arrêtait les réformes jusqu'en septembre, c'est à plus rien comprendre !!!

Enfin, en estimation, si l'avis du 28 avril est positif, il faudra attendre combien de temps pour qu'un décret fixant les dispositions applicables à la filière technique soit paru au Journal officiel ?
Quelqu'un pourrait m'expliquer le mécanisme car je me perds !!

Si on compare avec les secrétaires administratifs de l'état, décret publié au 19 mars 2010, réforme effective au 1er septembre 2010, donc envion 6 mois.

[alexandre]

Bonjour,

Ensuite, il faudra comme tu dis attendre la publication des textes.
Mais, il faudra surtout attendre la délibération et l'application par chaque CT.

Je pense que nous sommes encore tranquille quelques mois....

[AGENT CHEF]

pour informations

DECRET
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

DECRET
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

rapide non ???
CORDIALEMENT

[AB03]

Bonjour
Voici le lien du JORF n°0072 du 26 mars 2010 page
texte n° 10

DECRET
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - NOR: IOCB0926423D

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Cdlt

[urgif69]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[yoyo63]

Bonjour,

je ne comprend pas oubien j'ai peur de comprendre.

comment sont reclassés les techniciens sup princ. je crois que nous sommes les grands perdants.

bien joué pour la catégorie C ainsi que pour les contrôleurs, encore un grand merci pour le soutient de l'ATTF.

cordialement

[Binano]

Le reclassement n'est toujours pas précisé. Là on reste sur le décret "coquille", c'est ni plus ni moins que la transcription du décret concernant les fonctionnaires de l'état (décret 2009-1388), paru il y a quelques semaines, en décret appliqué aux fonctionnaires territoriaux. Les indices sont conformes à ce qu'avait annoncé les organisations syndicales. Par contre, on n'en sait un peu plus sur la durée minimale entre les échelons.

[GRANJOU]

Bonjour,

Est-on bien sûr que ce décret 2010-329 du 22/03/10 concerne les techniciens ? N'est ce pas pour les administratifs ?

Je pensai que ce décret ne serait signé qu'après l'accord de CSFPT.

A quoi sert alors le CSFPT ?