Abyssale a écrit :
Comment est attribuée cette prime ?
Voir les décrets suivants :
http://www.technicien-superieur-territo ... p?f=19&t=4
Cela dépend-il de sa collectivité ?
Oui et non... certaine NBI ne sont pas discutable... d'autres sont discutables comme la NBI "zone à caractères sensible"... Je touche cette NBI sur la base de cette phrase :
>> 27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes.<< (en zone à caractère sensible bien entendu).
Cependant il faut que j'exerce cette activé à titre principal... notre DRH n'ayant pas la possibilité de quantifier notre travail en zone sensible ils ont tranché et ils nous ont donné 50% de la NBI sous la pression des syndicats.
Si tu encadres plus de x personnes tu es en droit d'avoir la NBI "encadrement", si tu es dessinateur tu es en droit d'avoir la NBI "technicité particulière" (enfin un truc du genre)... Dans tous les cas la NBI n'a rien à voir avec le grade, c'est la fonction qui compte.
Si oui, sur quoi se base-t-elle pour l'affecter ?
Sur une enquête de la DRH, ton profil de poste et ton chef de service.
Si on ne l'a pas, est-ce parce que l'on en a une autre ? (ou aucun rapport ?).
Effectivement on ne peut pas cumuler plusieurs type de NBI (encadrement, dessinateur, zones à caractère sensible, etc...)
NBI 
