Bonjour,
J'ai été nommé TST au 1er JUIN 2009, je suis donc stagiaire pour l'instant. Plusieurs questions m'interpellent :
- Je n'ai toujours pas fait la formation d'intégration (on m'a dit que j'allais etre convoqué en Avril.... bon ok)
- Est-ce que je peux ne pas être titularisé pour le motif que nous sommes trop nombreux ?
La direction générale ne s'en cache pas, nous sommes trop dans notre direction.... est-ce un motif pour ne pas me mettre titulaire ?
Merci
Titularisation
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Dowoi
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Re: Titularisation
Bonjour,
Généralement une fois stagiairisé le plus dur est fait !
Les motifs de non titularisation doivent ensuite être motivés et sont généralement dus a un manque de compétence.
On peut bien entendu refuser une titularisation, les collectivités font comme elles veulent, mais je ne pense pas que ce motif soit valable car les poste sont maintenant votés, acquis !! Comment dire qu'il y en a trop maintenant ??
Généralement une fois stagiairisé le plus dur est fait !
Les motifs de non titularisation doivent ensuite être motivés et sont généralement dus a un manque de compétence.
On peut bien entendu refuser une titularisation, les collectivités font comme elles veulent, mais je ne pense pas que ce motif soit valable car les poste sont maintenant votés, acquis !! Comment dire qu'il y en a trop maintenant ??
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stef73
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Re: Titularisation
Bonjour,
Je complète le propos de Dowoi, avec lequel je suis d'accord.
Pour être titularisé, il faut impérativmenet avoir fait la formation d'intégration, en tous cas, c'est que que l'on a exigé de moi...
Je complète le propos de Dowoi, avec lequel je suis d'accord.
Pour être titularisé, il faut impérativmenet avoir fait la formation d'intégration, en tous cas, c'est que que l'on a exigé de moi...
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Dowoi
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Re: Titularisation
Lors de cette FI, les formateurs CNFPT m'ont dit qu'elle n'était pas obligatoire pour la titularisation, mais pour l'avancement dans le grade !stef73 a écrit :Bonjour,
Je complète le propos de Dowoi, avec lequel je suis d'accord.
Pour être titularisé, il faut impérativmenet avoir fait la formation d'intégration, en tous cas, c'est que que l'on a exigé de moi...
Re: Titularisation
pendant le stage il y 4 évaluation , une tous les 3 mois et à la 4eme la direction doit décider de te nommer , prolonger ton stage ou te renvoyer à ton ancien gradeChannels a écrit :Bonjour,
J'ai été nommé TST au 1er JUIN 2009, je suis donc stagiaire pour l'instant. Plusieurs questions m'interpellent :
- Je n'ai toujours pas fait la formation d'intégration (on m'a dit que j'allais etre convoqué en Avril.... bon ok)
- Est-ce que je peux ne pas être titularisé pour le motif que nous sommes trop nombreux ?
La direction générale ne s'en cache pas, nous sommes trop dans notre direction.... est-ce un motif pour ne pas me mettre titulaire ?
Merci
Il n'y a pas de préjugés anodins.
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stef73
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Re: Titularisation
Bonjour,
Concernant la formation d'intégration et la titularisation, ci-dessous un extrait du Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux :
Article 9 Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 29
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus. Pour les stagiaires mentionnés à l'article 7, cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de neuf mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 7 et de quatre mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8.
Et un extrait du Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux :
Article 10
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Concernant les évaluations en cours de stage, je n'ai plus le raccourci vers le texte mais je ne pense pas que ce soit obligatoire... Je n'y ai pas eu droit, moi !
Mais chaque CT est un cas particulier dans la FPT, attention aux généralités !
Il vaut mieux se référer aux textes !
Concernant la formation d'intégration et la titularisation, ci-dessous un extrait du Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux :
Article 9 Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 29
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus. Pour les stagiaires mentionnés à l'article 7, cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de neuf mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 7 et de quatre mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8.
Et un extrait du Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux :
Article 10
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Concernant les évaluations en cours de stage, je n'ai plus le raccourci vers le texte mais je ne pense pas que ce soit obligatoire... Je n'y ai pas eu droit, moi !
Mais chaque CT est un cas particulier dans la FPT, attention aux généralités !
Il vaut mieux se référer aux textes !
Re: Titularisation
Bonjour et merci pour vos réponses
J'ai recu ma convocation pour la formation d'intégration, qui se déroulera du 3 au 7 Mai 2010. Ma titularisation est normalement prévue pour le 1er Juin 2010... par contre, y a t-il un passage en CAP ? La prochaine CAP a lieu je ne sais plus quand du coup...... je risque d'attendre un peu non ?
J'ai recu ma convocation pour la formation d'intégration, qui se déroulera du 3 au 7 Mai 2010. Ma titularisation est normalement prévue pour le 1er Juin 2010... par contre, y a t-il un passage en CAP ? La prochaine CAP a lieu je ne sais plus quand du coup...... je risque d'attendre un peu non ?