Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[urgif69]

Si, ils ont prévu des mouchoirs en papier ...
Ça me rappel une histoire, mon chef a été reclasse ingénieur suite a un concours pro au 5em échelon. Son dossier est passe au centre de gestion et il a été reclasse au 6em échelon car il on vu qu'il était proche du prochai
échelon. Mais dans notre cas je ne sais si ça peut être la même chose car nous ne sommes pas proche d' un échelon mais nous sommes proches d' un grade supérieur. Enfin si il font pareil se serait cool !

[Binano]

Rien d'identique dans les projets de décret. C'est le jeu ma pauv'e Lucette..!

[urgif69]

Elle est pas sympa Lucette dans ces decrets ...

[alexandre]

Quelques info sur la réunion de ce jour,

Séance du CSFPT du 28 avril 2010

? Application de la réforme de la catégorie B à la filière technique

Six projets de décrets ayant reçu un avis favorable du CSFPT ont pour objet de fusionner les actuels cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans un nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Le premier projet fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Il abroge les statuts particuliers des cadres d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs territoriaux de travaux (art. 28). Il rend expressément applicable aux techniciens territoriaux la réforme de la catégorie B (art. 1er). A ce titre, il inscrit également le nom du nouveau cadre d’emplois dans l’annexe du décret-cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes (art. 27).

Le chapitre Ier traite des dispositions générales : appellation des trois grades (technicien, technicien principal de 2ème et technicien principal de 1ère classe), définition des missions par grade, domaines d’exercice des missions.

Le chapitre II est consacré au recrutement par concours et par la voie de la promotion interne dans les deux premiers grades. C’est ainsi que le concours externe est réservé aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau IV ou III adapté à la filière technique et est ouvert dans les mêmes 10 spécialités pour les deux grades.

La promotion interne pour l’accès au grade de technicien intervient exclusivement au choix et est réservé aux adjoints techniques principaux de 1ère classe et aux adjoints techniques des établissements d’enseignement principaux de 1ère classe ainsi qu’à tous les grades d’agents de maîtrise, ces derniers bénéficiant d’un sort plus favorable pour la durée de services effectifs exigée (8 ans contre 10). L’accès au 2ème grade est subordonné à l’admission à un examen professionnel ouvert aux adjoints techniques principaux et aux adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement (2ème et 1ère classe), ainsi qu’à tous les agents de maîtrise après 10 ans de services effectifs dans tous les cas.

Les chapitres III et IV renvoient au décret-cadre respectivement pour les conditions de nomination, et de titularisation et pour les règles d’avancement.

Le chapitre V traite de la constitution initiale du cadre d’emplois, avec les tableaux d’intégration pour les agents des cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (de grade à grade) et des techniciens supérieurs territoriaux (du 1er grade vers le nouveau 2ème grade et des 2ème et 3ème grade vers le nouveau 3ème grade) et le règlement des différentes situations individuelles en cours : fonctionnaires détachés dans les anciens cadres d’emplois, candidats inscrits sur les listes d’aptitude établies après concours ou au titre de la promotion interne ou les tableaux d’avancement de grade, stagiaires …

Le chapitre VI fixe la date d’entrée en vigueur du décret au premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Les 5 autres projets tirent les conséquences de la création du nouveau cadre d’emplois. Ils portent respectivement sur :
les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux ;
les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien principal de 2ème classe ;
les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 2ème classe ;
les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien principal de 1ère classe ;
diverses dispositions périphériques (conditions de promotion interne dans le grade d’ingénieur pour les techniciens, groupes hiérarchiques, intégration des fonctionnaires de l’Etat transférés dans le cadre de l’acte II de la décentralisation).

[daoud]

le chapitre V me rassure ! les agents sur liste d'aptitude des tstc ne sont ,semble t il ,pas oubliés.

[urgif69]

Bon, il reste plus qu'a attendre une publication du décret dans le JO.
Sinon rien de neuf dans les éléments cités.
Merci pour l'information.

[Binano]

le chapitre V me rassure ! les agents sur liste d'aptitude des tstc ne sont ,semble t il ,pas oubliés.

A moins que ça ne concerne que les controleurs de travaux... Voici ce que j'ai lu sur le site de la Gazette :

L’attention de la DGCL a également été attirée sur les futurs tableaux de reclassement des contrôleurs de travaux en chef récemment promus après concours ou examen professionnel afin que leurs efforts soient pris en compte.

[daoud]

c'est bien connu , les techniciens ne font pas d'effort eux ...

bref à voir ...

[Binano]

Ah !!! Je viens enfin de trouver un site permettant le téléchargement des projets de décret qui viennent d'être examiné par le CSFPT !

Tout est ici : http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0259808919

Le plus important étant :
Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Bonne lecture

[beno]

Bonjour,

Avez-vous aussi les échelles indiciaires et les futures durées d'avancement entre les échelons de techicien ppal de 1ère classe?

Merci