Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[erwan13]

Salut,

Je suis actuellement TST au 11ème échelon avec plus de 2 ans d’ancienneté d’après le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (NOR: IOCB0926423D) article 21 je vais être reclassé au 11ème échelon de TS 2ème classe (si j’ai bien interprété les textes)
Dans le projet de décret que je viens de lire, du 11ème échelon je vais me retrouver au 10ème malgré mes 2 ans passé d’ancienneté……
Quel décret va être appliqué à votre avis ??????

merci

[Eric76]

A votre avis…

Voici ma situation, en 2004 alors que j’étais adjoint technique 1er classe, j’ai obtenu mon examen professionnel de contrôleur de travaux.

J’ai étais nommé en 2008 contrôleur par ancienneté et non pas grâce à mon examen (j’étais sur les deux tableaux).

Selon le nouveau décret article 18 les contrôleurs sont nommés techniciens.
Mais au vu de l’article 11 les adjoints techniques 1ers classe qui réussiront l’examen professionnel seront nommés TP 2éme classe.

Pensez-vous que ce type de situation soit prévu?
Ou bien, est’ il possible de faire valoir mon examen prof. de 2004 pour être nommé TP 2er classe?

Merci.

[Alfarion]

pour Erwan13 :
Si j'interprète correctement, le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 ne concerne pas le reclassement des techniciens et contrôleurs en poste actuellement, juste les modalités pour les nouveaux (arrivant via concours ou d'une autre manière...), entre autres.
Donc dans ton cas, il te faut bien prendre en compte le projet de décret qui te reclasserait au 10eme échelon. Mais même dans ce cas, ton indice de rémunération devrait augmenter.

Pour Eric76, aucune idée....

[urgif69]

Si on en croit le texte, on a encore le temps d' attendre avant une mise en route puisqu il faut attendre que les textes soient finalisées pour la fontion publique de l état .

"Le calendrier de publication des textes sur la filière technique n'est pas encore connu. A ce sujet, les organisations syndicales ont quelques inquiétudes. Vraisemblablement, les textes ne pourront sortir que lorsqu'auront été finalisés les textes concernant les techniciens de l'Etat, indique Claude Michel. Or, pour la fonction publique d'Etat, le chantier de refonte de la catégorie B a commencé par la filière administrative, sans recherche de cohérence avec le chantier qui est mené pour la fonction publique territoriale, regrette-t-il."

[alexandre]

Bonjour,

Je pense également qu'ils attendront les résultats du Concours de Technicien.

[urgif69]

Et c'est quand le résultat du concours de technicien ? (ou qu'il doit être passé)

[Binano]

Selon le nouveau décret article 18 les contrôleurs sont nommés techniciens.
Mais au vu de l’article 11 les adjoints techniques 1ers classe qui réussiront l’examen professionnel seront nommés TP 2éme classe.

Oulaaa... c'est compliqué cette histoire...
Je ne trouve pas le texte qui dit que les adjoint techniques de 1ère classe ayant réussi l'exam professionnel de controleur seraient reclassés TP 2ème classe ? En tout cas c'est pas très clair car ça renvoit à pas mal d'autres articles... La fusion concerne les techniciens et les controleurs... donc pas de reclassement concernant les adjoints techniques hors promotion.

[patounais]

Et toujours rien sur les primes ??

[atypique]

http://www.localtis.info/cs/BlobServer? ... tion%2Fpdf

A lecture attentive de ce document, je m'aperçois de la suppression de la condition d'avoir plus de 45 ans pour la liste d'aptitude à IT !

[MAB]

Si j'ai bien compris l'article 24 II :
les tableaux d'avancements restent valables jusqu'au 31 décembre.
Donc, si le décret parait cette année, on garde une chance de passer technicien principal ou technicien chef, même si la CAP est postérieure au décret.