Réforme... A quelle sauce est-ce que je vais être mangé ?

[Binano]

J'ouvre ce post pour tout ceux qui ont des difficultés à calculer leur reclassement dans le NES... ceux qui sont dans une situation personnelle particulière et ne savent pas comment ça va se passer...

Nous vous répondrons au mieux de nos connaissances.

-------------------------------------------------------------------------------------------------

• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale]
  L'Article 24 précise la durée mini/maxi des échelons
• Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  L'Article 1 précise l'indice brut de chaque échelon/grade
• Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
  L'Article 19 précise les modalités de réclassement des technciens
• Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
• Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel (technicien territorial)
• Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel (technicien principal 1ère classe)
• Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel (technicien principal 2e classe)

• Projet de décret modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
  L'article 1 précise le régime indemnitaire du nouveau cadre d'emploi des techniciens territoriaux.

Tableaux de synthèse :

• Tableau de synthèse précisant les modalités de reclassement des techniciens supérieurs territoriaux
• Tableau de synthèse précisant les modalités de reclassement des controleurs territoriaux

[fredbac33]

Bonsoir Binano et merci pour te dévouer ...

Voilà je suis TST au 6 eme échelon depuis le 7/12/2009.
Stagiaire TST depuis novembre 2004.

Je suis promouvable TSP à la CAP de juillet 2010 et me suis inscrit à l examen pro de TSC qui a lieu le 09/09/2010.

A quel échelon serais je reclassé si je ne passais pas TSP dans deux mois ?
A quel échelon si je l étais ?

Si je n étais pas promu, serai prmouvanle Technicien principal 1 ere classe l an prochain ???

D avance merci et encore bravo pour ton forum

[Binano]

Salut,

Si tu ne passes pas "TSP" avant la réforme : tu seras reclassé au 5ème échelon (IB 397) de "technicien principal de 2ème classe" + ancienneté acquise majoré d'un an. (Nota : tu seras tout de même promouvable "TSP" puis "TSP 1ère classe" jusqu'au 31 décembre 2010).
Si tu passes TSP avant la réforme : tu seras reclassé au 2ème échelon (IB 430) de "technicien principal de 1ère classe" + 4/5ème de l'ancienneté acquise.

Voilà voilà

[fredbac33]

Salut,

Si tu ne passes pas "TSP" avant la réforme : tu seras reclassé au 5ème échelon (IB 397) de "technicien principal de 2ème classe" + ancienneté acquise majoré d'un an. (Nota : tu seras tout de même promouvable "TSP" puis "TSP 1ère classe" jusqu'au 31 décembre 2010).
Si tu passes TSP avant la réforme : tu seras reclassé au 2ème échelon (IB 430) de "technicien principal de 1ère classe" + 4/5ème de l'ancienneté acquise.

Voilà voilà

Merci pour ta réactivité, je suis heureux d'apprendre que je serai promouvable "Technicien principal 1ere classe" à la CAP de juillet 2011 si d aventure je n étais pas nommé TSP à celle de juillet 2010.

Il m avait pourtant semblé qu il fallait avoir 1 an d ancienneté au 6eme echelon de technicien principal 2 eme classe comme le dit le dercret...or je ne serais qu au 5ème échelon de Technicien principal
2 ème classe si le décret passe apres la CAP 2010 sans que je sois nommé TSP.

Article 25 :
II. ? Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable.

[Binano]

Merci pour ta réactivité, je suis heureux d'apprendre que je serai promouvable "Technicien principal 1ere classe" à la CAP de juillet 2011 si d aventure je n étais pas nommé TSP à celle de juillet 2010.

Euh non, je n'ai pas dit ça... j'ai dit que si tu passais "technicien principal" en CAP avant la réforme alors tu seras reclassé "technicien principal 1ère classe" au moment de la réforme.

Ce que j'ai essayé d'expliquer, c'est ça :

Article 24
I - Les tableaux d'avancement aux grades de contrôleur de travaux principal et de contrôleur de
travaux en chef, établis au titre de l'année où est prononcée l’intégration dans le présent cadre
d’emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d’emplois
d’intégration, respectivement aux grades de technicien principal de 2ème classe et de technicien
principal de 1ère classe.
II - Les tableaux d'avancement aux grades de technicien supérieur principal et de technicien
supérieur chef, établis au titre de l'année où est prononcée l’intégration dans le présent cadre
d’emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d’emplois
d’intégration, au grade de technicien principal de 1ère classe.
III - Les agents promus en application des alinéas précédents sont classés dans les grades
d’avancement du présent cadre d’emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur
s’ils n’avaient cessé d’appartenir à leur ancien cadre d’emplois jusqu’à la date de leur promotion,
puis promus dans les grades d’avancement de ce cadre d’emplois en application des dispositions
du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé, et enfin reclassés à cette même date dans leur
cadre d’emplois d’intégration.

[fredbac33]

Merci pour ta réactivité, je suis heureux d'apprendre que je serai promouvable "Technicien principal 1ere classe" à la CAP de juillet 2011 si d aventure je n étais pas nommé TSP à celle de juillet 2010.

Euh non, je n'ai pas dit ça... j'ai dit que si tu passais "technicien principal" en CAP avant la réforme alors tu seras reclassé "technicien principal 1ère classe" au moment de la réforme.

ça je l avais compris

j aimerais savoir si je ne passe pas TSP à la CAP de juillet 2010, serais je promouvable Technicien sup 1ere classe à la CAP de 2011 alors que je n aurais pas le 6 eme échelon de technicien principal 2eme classe apres reclassement (seulement le 5eme comme tu l as souligné) ?

II - Les tableaux d'avancement aux grades de technicien supérieur principal et de technicien
supérieur chef, établis au titre de l'année où est prononcée l’intégration dans le présent cadre
d’emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année (moi je comprends 31 décembre 2010 et de ce fait, je ne suis plus promouvable en 2011), au titre du cadre d’emplois
d’intégration, au grade de technicien principal de 1ère classe.



Dur dur de se faire comprendre

Desolé

[Binano]

Si les décrets sont publiés en 2010 alors la réponse est "non".
Si les décrets sont publiés en 2011 alors la réponse est "oui".

99% de chance (ou de malchance dans ton cas) que les décrets soient punliés en 2010

II - Les tableaux d'avancement aux grades de technicien supérieur principal et de technicien
supérieur chef, établis au titre de l'année où est prononcée l’intégration dans le présent cadre
d’emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d’emplois
d’intégration, au grade de technicien principal de 1ère classe.

[fredbac33]

OK

Merci.

Je n ai plus qu à bruler un cierge pour passer cette année.

[Binano]

Première chose à faire : en parler à ton chef pour qu'il n'oublie pas de te proposer.

[GRANJOU]

Peux-tu me confirmer le point suivant :

Je suis TSC au dernier échelon depuis plus de 8 ans;

D'après le projet de décret je serais donc reclassé au 10° échelon du 3°grade avec mon ancienneté acquise.

Cela veut-il dire que je passerai immédiatement au 11° échelon puisque la durée du 10° est de 3 ans maximum ?

Merci d'avance