Passage de la Cat C à B après réforme !!!

[tibou]

Bonjour à tous,

Une question sans doute bête et encore ....
Pour des agents de maitrise principal à l'échelon 9, qui pouvaient passer au grade de controleur par promotion interne,avant la réforme. Du fait de la réforme, peuvent-ils prétendre aux mêmes conditions de passage en Technicien ou sont-ils assujettis à passer un examen professionnel comme c'était le cas avant la réforme?

Le décret n°2010-329 ne parle que du passage de controleur à technicien.

Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre.

[Binano]

A prioris, pas d'examen mentionné dans le projet de décret, juste des conditions d'ancienneté :

Article 7
Les recrutements opérés au titre du 2° de l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé
interviennent dans le grade de technicien selon les modalités prévues au 2° de l’article 4 et aux
articles 8, 9 et 30 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités suivantes.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2 ° de l’article 4 précité :
1° Les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
2° Les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ;
3° Les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des
établissements d’enseignement titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Les fonctionnaires mentionnés au 1° doivent compter au moins huit ans de services
effectifs, en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale
ou de l’Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre
d’emplois technique.
Les fonctionnaires mentionnés aux 2° et 3° doivent compter au moins dix ans de services
effectifs, en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale
ou de l’Etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre
d’emplois technique.
L’inscription sur les listes d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies
par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans
son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de
professionnalisation pour les périodes révolues.

[tibou]

merci Binano de cette réponse je la donne à mes collègues

[Binano]

J'préfèrerais quand même que tu prennes les textes dans leur ensemble pour bien vérifier ce que je rapporte avant de diffuser car je ne me suis pas penché sérieusement sur la question.

[tibou]

T'inquiètes j'avais éplucher les décrets avant de fournir l'info et avant de poser ma question.
Te voilà rassuré??
bonne semaine et encore merci de ton aide
A une prochaine question peut être ...