Je dois réaliser la réhabilitation d'un réseau d'eaux pluviales se jetant dans le port.
Pour cela, la DDTM me demande de leur transmettre un dossier de déclaration d'existence selon l'article R214-53 du code de l'environnement
et qui concerne apparemment les ouvrages construits avant la réglementation.Quelqu'un aurait-il ce type de dossier pour inspiration ?
Merci d'avance
