Bonsoir
Binano. où as-tu vu que les TST ou TSC allaient passé INGENIEURS??? par ancieneté !!!
Binano a écrit :Tout d'abord je crois qu'il ne faut pas être jaloux des controleurs. Ensuite il ne faut pas oublier que certains Techniciens sont bloqués depuis des années (sans véritable raison) dans le grade de technicien ou technicien principal et que là c'est une aubaine pour eux d'avoir enfin une promotion sans rien devoir à personne.
Pour finir, tu l'as bien dit : si tu ne te sents plus à l'aise dans ce nouveau grade, au milieu des ex-controleurs, alors peut-être qu'il faut effectivement te lancer dans le concours d'ingénieur.
D'ailleurs en parlant d'ingénieur, il faut préciser que le projet de décret va également modifier l'article du décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comme suit :
Article 8
I.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
2° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
II.-Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe.
L'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux I et II du présent article ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Le premier alinéa du II est quand même une "méga" passerelle pour le passage de la catégorie B vers la catégorie A sans examen, juste sur promotion interne sans condition d'age. Sur le coup c'est plutot les ingénieurs qui doivent être jaloux de nous
hum hum ... il n'a pas dit ça !
binano nous a juste rappelé , que sous certaines conditions , un tsp ou tsc pouvait etre nommé ingé.
il n'y a rien d'automatique !
bien heureux les croyants....
Si tu remplaces les mots de l'article 1 dans l’article 8 du décret du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, ça donne ça :
II.-Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude (ndlr : liste d'aptitude d'ingénieur donc) prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe.
Bonjour
Ci-joint le texte du DECRET
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
NOR: INTA9000027D
Article 8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 3
I.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
2° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quarante ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
II.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 3° du a de l'article 6 ci-dessus les techniciens supérieurs territoriaux, âgés de quarante-cinq ans au moins, ayant le grade de technicien supérieur chef et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur principal ou de technicien supérieur chef.
L'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux I et II du présent article ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Je dois mal m'exprimer donc je vais essayer de te réexpliquer une dernière fois
L'article 1 du projet de décret modifiera l'article 8 du décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
L'article 1 stipule :
L’article 8 du décret du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
..//..
3° Le premier alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé
« Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du
cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe
et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou
de 1ère classe ».
Ce qui donnera dans l'article 8 une fois modifié :
Article 8
I.-Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° du a de l'article 6 ci-dessus :
1° Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
2° Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
II.-Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe.
L'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux I et II du présent article ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Nous n'avons pas d'infos sur les quotas futures. Aujourd'hui...jJusqu'à fin 2011, c'est un promu sur LA pour 2 recrutements...Après cette date, ce sera un promu sur LA pour 3 recrutements !
En clair, cela veut dire qu'il y aura bcp de promouvables au sein des Techniciens mais avec moins d' "élus"...
A titre perso, je trouve déplacé le débat CTRL/TECH....C'est la réforme de la catégorie B, toutes les filières confondues qui veut cela...
Je suis plus en colère sur l'absence de d'actions de la part de nos syndicats ou associations ?
3 000 000 .. selon les syndicats ... 6 fois moins selon la police ... eternel combat
maintenant je ne sais pas si le 29 septembre la décision sera prise ou si ils vont encore repousser ...
ce serait quand meme bien de savoir a partir de quand cette reforme doit etre mis en vigueur (bonne ou non)
par ancieneté !!! 
