Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[Binano]

Entre temps nous avons eu les projets de décrets concernant le régime indemnitaire donc tu peux laisser tomber...

à savoir :

• Rapport : Décret modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
• Projet de décret modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

[urgif69]

Merci mais je n'arrive pas à ouvrir le lien, le site "localtis.info" ne marche pas.
Tu peux mettre les fichiers .pdf sur le forum ?
Merci

[roméo]

je n'y parviens pas non plus.

[Binano]

Désolé il faudra attendre que le site localtis.info refonctionne.

Mais pour résumer le projet de décret du régime indemnitaire :
Techniciens territoriaux = coef. actuel des controleurs (8)
Techniciens territoriaux de 2ème classe = coef. actuel des controleurs principaux (16)
Technicens territoriaux de 1ère classe = coef. actuel des techniciens supérieurs chefs (16)

Binano & a vraiment l'impression de répéter 15000 fois la même chose...

[bmrl64]

+1

3000000 grévistes dans les rues contre la reforme retraite et aucun retour ...

alors une "poignée" de tst ...

cela dit, 3 000 000 (celon les syndicats)c 'est aussi une "poignée", comparé au total des personnes qui auraient pu faire greve (le total des actifs et des retraités doit bien etre de 20 000 000 en France?), ca ne fait que 25 environs 15%...

[urgif69]

Désolé pour la répétition.
Par contre j'aurais espéré qu'il face une différence de primes entre Techniciens territoriaux de 2ème classe et 1ère classe car quand on regarde dans le projet l'énoncé des emplois entre 2ème et 1ère classe, ce n’est pas le même travail, ni même responsabilité qu'on demande ...

[pakito]

oui .. enfin pour ceux qui ont la chance d'avoir l'ISS indexea leur grade .. chez nous elle est fixe et decide par le maire ... inutile de dire qu'on est loin des 16% .. pour ma part c'est 6 % :s

Idem chez moi.

Les coefficients indiqués sont juste des coefficients de grade permettant de définir le taux moyen annuel servant au calcul du crédit global. Autant dire que ça ne changera pas grand chose ou alors juste à une minorité...

En fait, il ne s'agit pas de 16% mais de l'indice 16 multiplié par un montant, le tout est divisé par 12 pour avoir ta prime mensuelle....après la collectivité peut fixé ton coef. individuel entre 0 et 110%

[JMLN]

Calcul de l'ISS
- Au départ le taux de base fixé par ... ? Dernier connu 356.53;
- Ce taux corrigé par un coef. Départemental, ici dans le Puy de Dôme 0.95;
- Résultat multiplié par le ceof pour chaque grade : ex. TSTC 16;
- Donne le montant ISS annuel pour le grade considéré à 100%;
- Ce montant multiplié par le nombre d'agent dans le même grade;
- Ce résultat est l'enveloppe globale par grade;
- Là intervient le bidouillage des Mairies et autres organismes;
- Pour en payé plus certains, il faut payer moins les autres, ex; 10 TSTC : si 5 à 110% les autres à 90%.
Je ne sais pas si j'ai été clair, mes renseignements datent de la mise en place de l'ISS et de la bagarre avec la Mairie, comme le calcul de cette prime été moins avantageux que l'ancienne Prime de Technicité, nous avons obtenus la misse en place d'une indemnité compensatrice qui rattrape le manque à gagner, sous certaines conditions.

[urgif69]

Bonjour JMLN,
Ce n'est pas le bon topic mais pourras-tu me dire par MP comment vous avez fait pour négocier pour le passage à l'ISS. Nous dans notre collectivité nous avons toujours l'ancienne Prime de Technicité, ils veulent nous mettre l'ISS qui nous fait beaucoup perdre (dans mon cas 90€). Ils nous ont parlé d'une indemnité compensatrice qui rattrape le manque à gagner mais elle sera perdu lors de changement de grade (pas d'échelon).
Tous le monde est OK sauf que ma collectivité est au courant qu'il y a une réforme de la catégorie B, car de toute façon lorsque la réforme s'appliquera on perdra cette indemnité compensatrice jusque changement de grade ! L’arnaque quoi.

Je suis preneur d’infos …

[urgif69]

J'ai relu le rapport de présentation du décret modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
C'est fort quand même, il explique que "Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est défini suivant le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la FPT". Actuellement les techniciens supérieurs territoriaux se basent sur les techniciens supérieurs de l'équipement. Or vu qu'il n'y pas pour l'instant d'avancée sur le réforme de la catégorie B de l'état, ils veulent établir à titre transitoire de nouvelles références avec les deux corps de l’Etat, qui maintiennent au plus près le régime indemnitaire actuel.
Donc la grille indiciaire de la territoriale deviendra plus avantageuse que l'état ! Il n'y a donc plus de parité entre les deux administrations, c'est contourner le problème.
J'imagine que c'est pour cela que le CSFPT a rendu un avis défavorable.

Vous en pensez quoi ?