Décret 2010-329/330 Dispositions statutaires communes cat. B

[Binano]

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

[Dowoi]

Nous venons de recevoir un mail nous annonçant que cette année en CAP l'étude des agents promouvables a un grade supérieur ne sera réalisée

[Alfarion]

Arghhhhhhhh

J'espère que c'est une blague, il ne me manque que l'avis favorable de la CAP pour passer Tech principal, j'ai l'aval de la commune

[Binano]

Nous venons de recevoir un mail nous annonçant que cette année en CAP l'étude des agents promouvables a un grade supérieur ne sera réalisée

Ouah la poisse !!! Il n'ont pas intéret à nous faire le coup

[Dowoi]

Pour les catégorie B uniquement j'ai oublié de préciser...

[sandrayb]

bonjour,

je voudrais savoir si le décret d'application concernant notre filiere a été publié au journal officiel ?

Le projet est passé au CSFPT en avril 2010 et depuis plus rien....

est ce que quelqu'un a du nouveau


cordialement,

[Binano]

Non, les décrets d'application ne sont pas encore publiés au JO. On en discute ici : http://www.technicien-superieur-territo ... f=37&t=331

[le gall]

le décret est sorti au 9 novembre 2010 jo du samedi 12 novembre!!!!!!!!!!!!!

[BROCHARD]

Bonjour,

Je regardais hier le décret et en comparant avec la grille que vous avez mis j'ai un doute sur mon cas.
Je suis au 5 ieme échelon de technicien depuis juin 2010 et sur le décret à priori on me reclasse au 4 ieme du 2 ieme grade ce qui fait que je perds en indice

alors que sur votre grille je suis reclassée au 5 ième échelon du 2 ieme grade

Y a t'il ue une modification ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse et en m'excusant si vous avez dejà posté sur une question similaire
Christelle

[Binano]

Je regardais hier le décret et en comparant avec la grille que vous avez mis j'ai un doute sur mon cas.
Je suis au 5 ieme échelon de technicien depuis juin 2010 et sur le décret à priori on me reclasse au 4 ieme du 2 ieme grade ce qui fait que je perds en indice

Où as tu vu que tu étais reclassé au 4ème échelon du 2ème grade ?
C'est dans le décret des statuts particuliers que tu trouveras ton reclassement : http://www.technicien-territorial.fr/vi ... =19&t=1513
Ou dans le tableau de synthèse de ma signature...