Ingénieur à partir de combien d'habitants?

[dan57]

Bonjour à tous,

est-ce que l'un d'entres vous saurait me dire s'il existe une règle indiquant à partir de qu'elle taille une commune peut recruter un ingénieur dans les services techniques?

Merci et encore bravo pour ce forum .

[Binano]

J'en suis pas certain mais possible qu'il y ait une piste dans ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

[dan57]

Bonjour Binano,

merci pour ta réponse mais RAS dans ce texte.
A bientot

[AB03]

Si il y a une réponse :

Article 4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 12

Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur principal exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux.

Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux, ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent l'activité et assurent le contrôle.

En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l'emploi de directeur général des services techniques des villes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants.



Cdlt

[AB03]

Ci-joint l'article 3 du même décret :

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 12

Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d'habitations à loyer modéré, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.

Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.

En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.

Cdlt

[dan57]

Merci beaucoup pour la réponse, j'ai du aller trop vite dans la lecture de l'article.

A bientot

[AB03]

Bonsoir dan57 et Binano
Pour répondre, ces 2 articles ne correspondent pas au lien que tu nous as communiqué Binano.
Ci-joint le lien correspondant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100503

Cdlt