Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
ma question est simple : avez vous des documents explicitant clairement les différentes autorisations de voiries existantes et surtout qui les prend ?????
Mon exemple: rocade urbaine gérée par une intercomm. La voie est propriété de la com d'agglo mais le pouvoir de police du maire (intransférable) reste à la commune.
Donc: arrété de circulation => mairie, ça ok
mais quizz de: autorisation de voirie, permission de voirie,.....
Si vous êtes confrontés au chimilimiliblick .......merci d'avance !
En prenant l'exemple des routes départementales en agglomération, c'est la Direction des Routes du Conseil Général qui délivre les autorisations (hormis pour les arrêtés de circulation qui sont bien entendu de la compétence du maire à travers ses pouvoirs de police).
Il appartient donc au gestionnaire de la voie de délivrer ces autorisations.
Si tu souhaites une réponse juridique, il suffit de bouquiner le code de la voirie routière que tu peux consulter en intégralité sur legifrance.fr
Sachant que l'idéal étant de créer un réglement de voirie qui permet de cadrer l'ensemble des domaines d'intervention de chaque intervenant (gestionnaires, propriétaires, affectataires, permissionnaires, concessionnaires, occupants de droit, ...).
