Promu technicien sup. terr. principal - Reprise ancienneté

laurrow · Message par **laurrow** » lun. 16 août 2010 12:12

Bonjour,

je viens d'être promu technicien superieur térritorial principal, je viens de recevoir mon décret je passe de technicien superieur 6 echelon à principal 2 echelon mais sans reprise de mon anciennete. Est ce normal ?

Merci

Message par **stef73** » lun. 16 août 2010 18:45

Bonjour,
Si tu es nommé TSP à une date à laquelle tu es éligible à ce grade, quelle ancienneté veux-tu récupérer ???
D'un grade à l'autre, tu es nommé dans l'échelon ayant l'indice immédiatement supérieur, ce qui est logique...
En fait, je crois que je n'ai pas dû comprendre ta question...

laurrow · Message par **laurrow** » mar. 17 août 2010 08:54

Salut,

actuellement, je suis au 6 ieme echellon de TST avec 10 mois d'ancienneté dans cette echelon, je vais passer au 2 ieme echelon de TSP mais que devient il de mes 10 mois d'anciennete dans l'echelon 6 car si je lis l' Article 19 du Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 : Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur.

Voila à moins que j'interprete mal "Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur"

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