Textes législatifs pour l'assainissement

[Camille]

Bonjour à tous,

Je prépare l'oral du concours de technicien en externe option déchet, assainissement. Je voulais savoir si quelqu'un pourrait me dire quels sont les textes législatifs qui concernent l'assainissement hormis les lois sur l'eau et les documents normatifs en matière d'assainissement?
Merci

[Dinou]

assainissement individuel : arrêtés de septembre 2009 - DTU pour la construction - arrêtés de 2007 pour ceux sup à 20 EH

pour le collectif, je sais plus