ouverture des marches de l'energie à la concurrence

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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swissmade57
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ouverture des marches de l'energie à la concurrence

Message par swissmade57 »

Bonjour chers collègues,

Bonne et heureuse année 2011 à tous.
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les obligations des collectivités de mettre en concurrence les fournisseurs pour la souscription des contrats de fourniture d'électricité?
Merci d'avance.
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