Déplacement des réseaux concessionnaires.

[eric18]

Bonjour,

Je recherche des références de textes concernant la prise en charge financière des dévoiements de réseaux lors de travaux.

En ce qui me concerne, il s'agit de la reconstruction, en lieu et place, d'un tablier de pont dont le gabarit est insuffisant pour avoir des trottoirs et une chaussée suffisamment larges. D'autre part, l'ouvrage présente des défauts d'ordre structurel et pourrait nous limiter en terme de trafic PL et transports en communs. Il s'agit donc, dans l'intéret du domaine public, d'une transformation de la voirie.
Les réseaux concessionnaires (et les nôtres aussi d'ailleurs) sont liés au tablier du pont par le biais de ferrures support entre poutres ou en console sur poutres de rives.
Après les avoir rencontrés et exposé notre projet, certains concessionnaires prennent en charge techniquement et financièrement les travaux concernant leurs réseaux (GRT gaz, GRDF et ERDF), par contre FRANCE TELECOM nous demande "verbalement" de prendre en charge toute la partie génie civil (chambres, fourreaux et fonçage éventuel).

Ma recherche concerne donc des éléments me permettant de demander aux concessionnaires la prise en charge globale des travaux de dévoiement de leurs réseaux.

Merci d'avance pour vos contributions.

[drochard]

Bonjour,

Je n'est pas de texte sur ce sujet. Par contre en tant qu'ancien de France Télécom je peux dire comment ces demandes étaient traitées il y a quelques années.
Quand le déplacement était dans l'intéret du domaine occupé le déplacement était à la charge des concessionnaire, ce qui est arrive dans ton cas.
Par contre, si le dévoiement du réseau ou autres équipements présent sur la voirie publique est motivé par une construction d'immeuble par exemple les travaux sont supportés à 100% par le demandeur.

Cordialement

[eric18]

Merci pour ton intervention, celà confirme ce que je pensais et ce qu'ont interpreté certains concessionnaires.
En ce qui concerne les références de textes, j'ai un décret 64-81 concernant les réseaux gaz, et tout une jurisprudence du conseil d'état.
Dans mes prochains échanges avec les concessionnaires "récalcitrants" je ferai référence à certains arrêts de cette jurisprudence et je pense qu'ils seront plus "coopératifs".

[dc99]

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment, nous construisons une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Cette rampe, se situant sur le domaine public, va être mise en œuvre au dessus d'un réseau gaz. Nous sommes visiblement dans l'obligation de déplacer le réseau.

Peut-on considérer que nous sommes dans le cadre de l'intérêt général étant donné qu'il s'agit d'un ERP ?
Peut-on donc en déduire que le concessionnaire doit prendre en charge les frais engendrés par ce déplacement (environ 20K€) ?

Merci d'avance pour vos réponse.