Travaux à proximité de réseaux : un guichet unique

[DELMACHE]

Petite information intéressante : nouvelles échéances à respecter pour la mise ne place du guichet unique (pour une fois on a un peu de temps pour se préparer ).

Lettre d'information du réseau Gestion TechniqueActualités
Travaux à proximité de réseaux : un guichet unique. (13/01/2011)

Pour ceux qui auraient zappé les nouveaux textes pendant les fêtes, un décret important (le 2010-1600 du 20 décembre 2010) est paru au JO du 22 décembre 2010 : c'est celui concernant la mise en place d'un guichet unique pour la déclaration des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques.

Inscrit dans la loi Grenelle 2 d'août 2010 (article L.554-2 du Code de l'environnement), il instaure ce guichet unique pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux qui, par le passé, ont été source d'accidents (notamment avec les conduites de gaz).

C'est l'Ineris qui est chargé d'héberger ces données. Tous les réseaux (sensibles ou non) sont concernés. Les exploitants doivent fournir leurs coordonnées avant le 30 septembre 2011 et l'ensemble des informations liées aux réseaux qu'ils exploitent ou dont ils sont propriétaires avant le 30 juin 2013.

Extrait de Lettre d'information du réseau Gestion Technique - N° 259 (13/01/2011)

[DELMACHE]

Le téléservice est créé et piloté par Inéris.

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Vous y trouverez une brochure intéressante et complète à l'attention des collectivités territoriales : "construire sans détruire".
Y'a du travail

[arcturus]

Je ne sais pas si c'est lié mais dans ma commune de résidence, toutes les canalisations de gaz en limite de propriété sont signalées depuis quelques mois par un plot de couleur jaune fixé au trottoir.

[DELMACHE]

Pour ceux qui ne l'aurait point vu, le décret n°2011-1241 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution est paru le 05 octobre 2011.

Il remplace le fameux décret n°91-1147 du 14 octobre 1991.

http://www.legifrance.com/jopdf/common/ ... eFin=16959

[DELMACHE]

Concernant la mise en place du guichet unique, y at-il quelqu'un qui s'est déja inscrit et qui a planché sur la redevance à verser ??
Le 31 mars 2012 va arriver très rapidement pour nous, exploitants de réseaux, et je n'entends personne parler de la chose
Je cherche donc à me rassurer et me dire que je ne suis pas seul à m'en inquiéter
Merci d'avance.

[DELMACHE]

Nous voilà en janvier 2012 et partout où je pose la question de l'inscription au guichet unique et à la redevance liée, personne n'est au courant
Quelqu'un s'est-il enregistré ? Des éléments à fournir ??

[ch'picard]

bonsoir à toi
j'ai essayé en vain de valider l'inscription au guichet unique
j'ai essayé de leur envoyer un mail par l'intermédiaire du contact qui apparait, mais impossible
il n'y a plus qu'à attendre un peu

[Bidouille]

Le calendrier indique une ouverture en totalité du téléservice fixée au 01/04/2012.

[DELMACHE]

Et bien il suffisait d'en parler la semaine dernière, le ministère vient de transmettre les brochures d'information dans les collectivités qui indiquent tout ce qu'on sait déjà, plus les codes utilisateurs et les mots de passe pour les premières connexions.
Comme quoi la patience .... Y'a plus K

[ch'picard]

la poste fait son taf, les courriers sont arrivés en bretagne ce jour, avons reçu les codes pour accéder au guichet unique
comme tu disais DELMACHE, il suffisait d'en parler pour que ça arrive