Ingénieur à technicien

[jim38]

Bonjour à tous.

Ne trouvant aucune réponse à la question que je me pose dans les post existant, j'ouvre un nouveau Topic traitant de la situation particulière dans laquelle je me trouve. En espérant que l'on puisse me répondre.

Je suis actuellement en CDD de droit privé en tant qu'ingénieur à l'échelon 5 dans une collectivité territoriale. Ne pouvant pas passer le concours du grade d'ingénieur (merci au passage à la commission qui valide les diplômes et qui n'autorise pas un master 2 pro SIG à passer le concours d'ingé en spécialité SIG... c'est logique ) ma direction m'a demandé de passer le concours de technicien que j'ai réussi.

La question : Quid de mon intégration dans la fonction publique ?

Etant en CDD de droit privé puis-je prétendre à la récupération de mon ancienneté et dans quelles conditions ?
Est ce que ma titularisation peut se faire à un échelon plus élevé correspondant à l'indice majoré de mon grade actuel pour ne pas perdre de salaire ? (Echelon 5 grille d'ingénieur en CDD de droit privé à Echelon 11 de technicien principal 2ème classe)
Si ce n'est pas le cas est ce que je peux prétendre à une prime qui compenserait la perte importante de salaire entre les deux catégories ?
En gros y a t il des solutions pour ne pas avoir une grosse perte de salaire

Merci d'avance pour les réponses.

Bonne journée

[Loloduke]

Bonjour jim38,

Depuis combien de temps es-tu en CDD ?
Si ça fait plus d'un an, et que ta collectivité t'embauche comme titulaire, ils doivent conserver ton indice majoré d'ingénieur.
C'est ce qui s'est passé pour moi, j'ai fait 1 an en CDD avec un contrat de TST au premier échelon, puis j'ai été recruté en tant qu'adjoint technique 2nd classe en conservant mon indice majoré. La collectivité n'a pas le choix si elle t'embauche en tant que stagiaire/titulaire dans la foulée de ton CDD supérieur à 1an.

Voilà ce que je peux te dire...

[oniros]

Bonjour jim38.

Par CDD de droit privé tu fais allusion à "contractuel" je pense.

Pour reprendre ton cas, voici les informations que je peux te faire partager.

Tu as réussi le concours de TST à priori, donc tu va être sur le nouveau grade (cf reforme) de Technicien Principal 2éme classe (TP2).

A ce titre tu débutes à l'echelon 1, mais en tant que contractuel ta collectivité peut faire valoir les années déjà passées, et te faire prendre quelques echelons.

Te faire passer directement echelon 11, je ne suis pas certain que cela soit possible, mais d'autres ici pourront te confirmer ou t'infirmer cela.

Concernant les primes existantes à ce jour (ISS + PSR), tu pourras négocier une coeficient de modulation personnel de 1.1 (le max) pour la prime d'ISS, ce qui te donnerai (avec un coeficient géographique à 1 - à verifier) une prime de 396.11€ mensuel.

Pour la PSR, tu peux demander au maximum le double de ce qui est prévu (1010€ annuel), sachant que d'autre devront obligatoirement y perdre par un systéme obligatoire de vase communiquant en lien avec l'envellope globale voté par la CT (envellope global = 1010 € X nb de TST / TP).

Donc en terme de prime, à ce jour (on attends le(s) nouveau(x) decret(s)), tu peux prétendre au maximum à:
ISS: 396.11€ mensuel
PSR: 168.33 € mensuel

[jim38]

Bonjour Loloduke

Alors ça pour une bonne nouvelle , c'est une bonne nouvelle.
je suis en CDD depuis bientôt 5 ans donc concernant la durée ça devrait passer.

Ma seul petite inquiétude c'est le fait que le CDD est de droit privé .... est ce que cela change quelque chose?

En tout cas merci de ta réponse

[jim38]

Bonjour Oniros,

Quand je parle de CDD de droit privé, c'est qu'il me semblait qu'il existait plusieurs types de CDD dans la FPT. Mais je viens de relire mon Arrété et c'est marqué "Ingénieur Territorial non titulaire" sans aucune précision supplémentaire.

Bref la Solution de Loloduke me plait bien mais ta réponse me donne une option supplémentaire concernant les primes.

En tout cas merci de vos réponses qui m'apportent des éléments importants.

[oniros]

jim38, je ne maitrise pas trop les CDD dans la FPT, mais pour les primes j'en suis certain.

Bon courage.

[Dinou]

la FPT ne fait que des CDD de droit public il me semble

le CNRS peut faire les 2 (public ou privé) mais je pense que c'est une exception dans la FP...

et sinon, ici on me gardera mon indice lors de la stagiairisation donc au lieu de commencer 3ème echelon comme j'aurais du avec mon ancienneté, je suis direct 5ème echelon... (et peut être 6ème, c'est à voir avec le cdg car je suis actuelle 362 et le 5ème echelon, c'est 361 donc inférieur d'un point donc logiquement, je devrais être au supérieur donc 6ème avec 375...)