TP2 vers TP1 et circulaire du 10 novembre 2010

[Triselec]

Salut,

Ma CT prépare la CAP 2011. Jusqu'à présent nous avions un ratio de promu/promouvable de 100% pour le passage de TS principal à TS Chef. Donc chacun avait sa chance pour être proposé.

Mais avec la réforme de notre cadre d'emploi, la DRH se base sur une circulaire du 10 novembre pour calculer le nombre de nomination maximum possible : l'avancement à lieu obligatoirement par les 2 voies (examen pro et au choix) avec une proportion de 1/4 et 3/4. La limite imposée par le statut serait ainsi chez nous de 4 nominations maximum, avec les répartitions possibles suivante :
soit 1 au titre de l'examen et 3 au choix, ou si 0 au titre de l'examen alors seulement 1 nomination au choix.

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _32082.pdf

Quelqu'un a t'il déjà été confronté à l'application de cette circulaire ?

[oniros]

Personnellement non je n'ai pas été confronté à cela, mais je note un détail. Il s'agit d'une circulaire et non pas un decret. Cela implique qu'ils peuvent la suivre, mais il n'y a aucune obligation légale.

[Binano]

Cela implique qu'ils peuvent la suivre, mais il n'y a aucune obligation légale.

Il s'agit d'un circulaire pour expliquer l'article 25 du décret cadre. Donc à mon avis ils doivent le suivre.