décret sur la prévention et à la gestion des déchets

[DELMACHE]

Afin d’améliorer la gestion des déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, le gouvernement a publié un décret rendant effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

[pakito]

Aurais-tu un lien vers le texte stp?
Merci

[gauric]

Et voilà le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[DELMACHE]

2 sites internet que je viens de découvrir et qui sont très intéressants : fiches d'information et guides techniques téléchargeables gratuitement :
- IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) : http://www.idrrim.com
- AREBTP (association régionale pour l'environnement du BTP) : http://www.are-btp.fr

[DELMACHE]

On y parle d'ailleurs d'un autre nouveau décret n°2011-610 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

A compter de mars 2012, le maître d'ouvrage devra réaliser avant travaux de démolition, un diagnostic sur les déchets. Les bâtiments concernés sont ceux dont la SHOB est supérieure à 1000m², ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et qui ont été le siège d'utilisation, de stockage, de fabrication ou de distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.