C.A.P. pour les avancements de grade.

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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AB03
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C.A.P. pour les avancements de grade.

Message par AB03 »

Bonsoir à nouveau.
Ci-joint une information en question écrite publié à l'Assemblée Nationale concernant les Commissions Administratives Paritaires pour les avancements de grade "au choix".
Question publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11358
Réponse publiée au JO le : 26/07/2011 page : 8147
Date de changement d'attribution : 26/07/2011
Date de renouvellement : 25/01/2011
Date de renouvellement : 17/05/2011

Le lien : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1014QE.htm

Cdlt.
AB03
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