Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

[Pierre77]

Bonjour,

Comme vous le savez, la gestion des eaux urbaine constitue un service public relevant des communes.
Pour son financement, les communes ont la possibilité d’instaurer une taxe annuelle,
modifiée de manière substantielle par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (dite loi Grenelle 2).

Or ma collectivité étudie l’opportunité et la faisabilité financière et politique, pour instaurer cette taxe et me demande de lancer un marché d'étude préalable pour évaluer le nombre et les surfaces imperméabilisées des terrains privés et publics situés en zones urbaines et à urbaniser, par classes de surfaces imperméabilisées
(par exemple 0-200 m2,200-400 m2, 400-600 m2 et > 600 m2) et les
taux d’équipement par dispositif de maîtrise des eaux pluviales.

Sui certaines collectivités (communes, EPCI...) sont dans mon cas, je recherche des documents pouvant m'aider à élaborer mon cahier des charges (CCTP...)

Merci