Erreur affectation prime?? Help

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
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thomas66
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Erreur affectation prime?? Help

Message par thomas66 »

Bonjour
Suite a une erreur de notre logiciel de paye , je perçois depuis 7 mois 100 € net environ de primes (iss et prs) sans arrêté de mon maire ? Est ce que cela peut devenir un acquis ? Peut il me baisser les primes ? quelles sont les conditions pour diminuer les Primes d un agent ?
Merci
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ch'picard
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par ch'picard »

je ne suis pas un expert, mais je pense qu'il faut s'appuyer sur ton dernier arrêté fixant ton régime indemnitaire, c'est lui qui fait foi, c'est le montant officiel que ta collectivité a décidé de d'octroyer
si tu as touché plus suite à un problème informatique, je ne pense pas que la collectivité va te laisser ce nouveau montant, celui-çi ne peut pas devenir un acquis, sauf erreur de ma part,
tu ne t'étais pas rendu compte que ton salaire avait subi une hausse?

dommage....
bon courage
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Binano
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par Binano »

Si l'erreur est manifeste, oui ils peuvent supprimer cette prime. Et je dirais même qu'ils pourraient te demander de la rembourser :/

Un collègue a été payé pour 22 astreintes au lieu de 2. Il n'a pas eu la totalité de sa paye pendant plusieurs mois pour compenser. Il me semble qu'on lui a demandé son avis/accord pour trouver la meilleure façon de régulariser la situation.
thomas66
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par thomas66 »

J espère avoir un nouvel arrete qui confirme cette prime . Je vous remercie et vous tiendrez au courant de l évolution.
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ch'picard
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par ch'picard »

je te le souhaite, ça serait la meilleure solution pour toi, et ton portefeuille
soyons optimiste, c'est bientôt noël
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arcturus
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par arcturus »

Un ancien collègue détaché de l'état a eu la même mésaventure sauf que lui c'était sa première rémunération dans notre collectivité donc pour juger c'était moins évident. Après découverte de la chose par le service du personnel il a du également rembourser le trop perçu avec un échéancier sur au moins un an.
Petite consolation ils ne lui ont pas demandé les intérêts :mrgreen:
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eric18
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par eric18 »

Je confirme que la collectivité récupère ce qu'elle a donné en trop. Sauf si pour ton cas il s'agit d'une régularisation d'arrêté avec un effet rétroactif.
thomas66
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par thomas66 »

Merci pour vos reponse, il semblerait que je retrouve ma prime conforme à mon arreté sans avoir a rembourser.
J etais pret a faire la revolution sinon.
Merci encore
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ch'picard
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Re: Erreur affectation prime?? Help

Message par ch'picard »

enfin une bonne nouvelle pour toi pour commencer l'année :D
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