Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Ci-joint en lien, la modification des seuils de marchés publics, JORF n°0302 du 30 décembre 2011 page 22739
texte n° 32 -
DECRET
Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
