bonsoir à tous ,je suis à la recherche d'infos .
lorsqu'un poteau incendie se trouve sur un terrain privé (type OPAC)à qui revient le bon état de fonctionnement du poteau,en sachant que les Ct doivent assurer la sécurité incendie sur leur territoire.
merci pour vos infos
poteau incendie
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DELMACHE
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Re: poteau incendie
Bonjour,
Il convient de bien s'assurer que le poteau est bien en domaine privé, car dans la plupart des cas, la voirie et les réseaux des lotissements de type OPAC sont rétrocédés dans le DP communal, et donc l'entretien revient à la collectivité.
Mais il arrive aussi que des poteaux soient en domaine privé ou en domaine public non communal (j'ai le cas avec le DP maritime) et l'entretien revient au propriétaire ou gestionnaire.
En général, la propriété est notée dans le relevé des hydrants effectué par le fermier et/ou le SDIS.
Il convient de bien s'assurer que le poteau est bien en domaine privé, car dans la plupart des cas, la voirie et les réseaux des lotissements de type OPAC sont rétrocédés dans le DP communal, et donc l'entretien revient à la collectivité.
Mais il arrive aussi que des poteaux soient en domaine privé ou en domaine public non communal (j'ai le cas avec le DP maritime) et l'entretien revient au propriétaire ou gestionnaire.
En général, la propriété est notée dans le relevé des hydrants effectué par le fermier et/ou le SDIS.