Promotion interne ingénieur

[opaly]

Bonjour,
Voilà ma situation:
La CAP vient d'emettre un avis défavorable pour mon inscription sur la liste d'aptitude d'ingénieur au motif que je ne comptabilise pas 8 ans d'ancienneté dans le grade de technicien principal de 2éme ou 1ére classe.

Or, j'ai été nommé contrôleur principal au 1er janvier 1997 et contrôleur chef en décembre 2004.
Au premier janjvier 2009 j'ai été nommé technicien supérieur suite à l'examen professionnel et le 1er décembre 2010 j'ai été nommé technicien principal de 1ére classe suite à mon inscription sur les listes d'aptitude suite à l'examen de technicien supérieur chef.

L e CIG dit que si je n'avais pas passé les examens et si je n'avais pas été nommé technicien je remplissais les conditions pour être inscrit sur la liste d'aptitude ingénieur;

Je voudrais savoir si cette interprétation du décret est la bonne et si c'est le cas je trouve cela absurde.

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet et/ou me dire si des recours sont possibles.
Merci d'avance

[eric18]

Effectivement, c'est absurde, mais il se pourrait que l'interprétation soit bonne .
En effet ta nomination en technicien supérieur a interrompu ton parcours dans les grades comptabilisés pour l'accès à la promo d'ingénieur.
De plus, je ne sais pas quelles sont les conditions d'attribution du RI dans ta collectivité, mais dans la mienne il n'aurait vraiment pas été intéressant de passer de contrôleur chef à technicien.
Après, ce n'est que mon interprétation sans connaitre les textes dans le détail.

[arcturus]

Je suis également de l'avis de eric18.
Sans vouloir enfoncer le couteau dans la plaie, en me mettant à ta place je trouve la situation vraiment rageante.
Ton parcours est valorisant, t'as du bosser pour les examens mais il est passé entre temps la réforme de la catégorie B (que tu ne pouvais pas prévoir).
Ta situation avantageuse est devenue par le biais de réforme désavantageuse pour toi.

[DELMACHE]

Moi je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi tu es repassé par la case technicien supérieur alors que tu étais contrôleur chef ??!! D'ailleurs, je me demande comment ils ont réussi à te reclasser à cette époque au niveau de ton échelon et de tes primes. L'idéal aurait effectivement été de passer l'examen pro d'ingénieur après ton grade de contrôleur chef (8 années dans la catégorie B).
Hormis cette petite faute de parcours (c'est mon avis), sur le fond je trouve dommage qu'on vienne de touver des complications pour cette promotion qui sont effectivement tirées par les cheveux mais qui ne sont pas fausses non plus.
Si la CAP considère 2009 comme date de référence, il te faudrait attendre 2017 pour une éventuelle promo, ou bien passer l'examen pro d'ingénieur (je ne sais pas s'il y en a un de programmé en 2013 ?).
Bon courage pour la suite.

[opaly]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, effectivement il me reste la solution de présenter l'examen d'ingénieur.

Le probléme, c'est que je pars en retraite en 2014 et la promotion interne au grade d'ingénieur aurait mis un peu de beurre dans les épinards.

[Octavius]

Bonjour,

Nous avons entendu parler il y a peu de temps de la suppression des quotas de promotion interne, c'était une idée d'un sénateur qui avait fait une proposition de loi au Sénat. Mais depuis, le Ministre de l'Intérieur a répondu que cette suppression des quotas n'était pas envisageable...
Donc en résumé ce gouvernement a balayé la problématique des quotas et de l'évolution de carrière des agents de la FPT d'un revers de main de la façon la plus méprisable qui soit pour des milliers de salariés de la FPT.
Aussi, depuis la fin des période transitoires d'assouplissement de la règle des quotas (1/2, 2ans sans recrutement,...), est-ce que quelqu'un aurait entendu parlé d'une bonne nouvelle pour les lauréats d'examens pro ? Car il faut bien l'avouer, chaque année qui passe est une véritable catastrophe pour la promotion interne dans les collectivités de tailles modestes, même celles qui comptabilisent plus de 1000 agents !
Quelqu'un a-t-il entendu parlé des collectivités qui nomment sans respecter la règle des quotas ?
A priori, cela se pratique de plus en plus au risque pour ces dernières d'être retoquées au contrôle de légalité.

Merci d'avance.

[dst34]

bonjour,

je pense pas qu'un centre de gestion prenne le risque de passer outre les quotas.....
dans le departement de l' herault, depuis deux ans il y a 3 inscriptions par an, c'est déjà tres peu.
surtout que nous sommes une trentaine à attendre chaque année.
il faut beaucoup de patience!!!
quel est ton cdg??
@+

[Octavius]

Bonjour,
Je suis dans un CG qui assure donc sa propre gestion RH (CAP,..).
Compte tenu du faible effectif d'ingénieurs (entre 20 et 25), et du peu de recrtutements actuels, il est impossible d'assurer une promotion interne en respectant les quotas. Les maigres recrutements sur les postes d'ingénieurs sont parfois effectués dans le cadre d'emploi des attachés ou le plus souvent par le biais de contractuels, ainsi le compteur des possibilités de promotion reste inexorablement bloqué à zéro. Même avec l'examen professionnel, le poste d'encadrement, l'appui de la direction, etc... la collectivité devrait pouvoir prendre le risque de nommer hors quotas, surtout lorsque l'on sait que toutes les règles ont été durcies fin 2011 (période transitoire d'assouplissement du quota à 1/2 et période de carence en recrutements abaissée à 2ans). Ces règles étaient donc plus souples et plus motivantes sous un gouvernement de droite, ce qui parait complètement ahurissant quand on se rappelle les discours des dirigeants actuels...mais c'est un autre débat. Le Ministre avance l'égalité et l'équité des agents de la FP alors qu'à l'Etat les agents sont nommés avec effet rétroactif dès la réussite de leur examen pro. D'autre part, le fait d'avoir des assiettes de comptage multiples (CDG, CG,...) fait que presque toute la France est bloquée alors qu'il suffirait que les agents changent de collectivité (même artificiellement) pour créer des possibilités de promotions internes très importantes.
En attendant il ne se passe rien !
Mais restons optimistes et vigilants...

[DELMACHE]

J'ai l'honneur de vous informer que je suis inscrit sur la liste d'aptitude des ingénieurs territoriaux - cdg76
Nous sommes 3 sur la liste, je ne connais pas le nombre d'agents proposés à l'origine.
Reste donc que l'étape de la nomination ! Quel parcours !!!

[arcturus]

C'est tout bon ça. On croise les doigts