dossier technique amiante

[orchidee33]

nous devons lancer une consultation pour une réfection de toiture, à priori un coordinateur SPS est obligatoire. Un dossier technique amiante est demandé car la construction du bâtiment est antérieure à 1997.cependant sur internet on parle aussi de dossier amiante obligatoire.Est ce quelqu'un peut m'apporter des précisions sur une telle consultation et m'apporter des infos sur le dossier amiante.
merci d'avance

[stef73]

Bonsoir,

Tu devrais posséder le dossier technique amiante du bâtiment concerné (DTA).
Il s'agit d'un document faisant suite à un constat visuel des matériaux amiantés confirmés par analyse.
C'est obligatoire sur tous les bâtiments.

En cas de travaux, c'est le diagnostic amiante avant travaux qui est obligatoire. Il est indépendant du DTA.
Ce diagnostic est réalisé par un organisme indépendant et est basé sur des sondages destructifs du bâtiment (petits prélèvements à des endroits suspects puis analyse).

En cas de présence d'amiante, des procédures de protection des travailleurs et de l'environnement devront être mises en place via un plan de retrait amiante (PRA) qui est soumis aux organismes légaux (CRAM, OPPBTP, Inspection du travail...) par l'entreprise retenue au moins un mois avant le début souhaité des travaux.

Le CSPS connait très bien ces procédures et c'est son rôle de viser les documents et faire respecter les règles sur site.

J'ai trouvé un peu d'info ici, si ça peut te servir :

http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inr ... /fset.html

Bonne lecture !

[orchidee33]

bonjour steph et merci.
Si je comprends bien, nous devons demander la réalisation d'un dossier amiante avant travaux auprès d'un organisme agrée, puis consulter pour une mission sps et après lancer la consultation travaux?
j'ai tout suivi? Par hasard aurais tu des modèles pour lancer ces 3 consultations?
merci d'avance

[stef73]

Réponse en privé...

[stef73]

Bonjour,

Pour information, voici les trois derniers textes sortis sur le DTA et les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... pTexteJorf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... pTexteJorf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Bonne lecture...