Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Nous avons une nacelle au sein de notre Direction, afin de mutualiser les moyens, nous la prêtons régulièrement. Face à certains débordements, je souhaite créer une charte ou un guide afin que les règles de prêt soient claires. Un Collègue aurait-il une trame à me donner stp merci ?
difficile de créer "une charte de bonne conduite" pour la mise à disposition d'un engin dont les regles d'utilisations sont bien precises dans la recommandation CRAM (c est comme creer une charte de bonne conduite pour le pret d'une voiture, tu ne vas recopier le code de la route...).
les points clefs à monb avis c'est:
1°) s'assurer que les conducteurs soient en regles (formation+visite médicale specifique= autorisation de conduite de leur employeur)
2°) quelle assurance couvre les éventuels degats (ca peut etre prit en compte par la tienne mais avec un supplément, à mon avis)
3°) mode de tranfert de la nacelle (remorque correspondant au poids)
4°) état des lieux avant et apres la mise à disposition
5°) qui paye le carburant? participation forfaitaire aux charges d'entretien?
apres, si le conducteur provoque un accident par imprudence, malveillance ou bétise, il assumera sa responsabilité penale (il est formé donc compétant) avec son employeur qui doit le surveiller.
