Classement grille ingénieur suite réussite concours IT

Comment devenir technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial de 1ère classe ou ingénieur territorial !
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ast
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Classement grille ingénieur suite réussite concours IT

Message par ast »

Bonjour,

après avoir recherché sur le site, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Je m'interroge sur le classement d'un TP2 au grade d'IT après réussite au concours.
J'ai fais quelques recherches, et voici ce que j'ai trouvé :


Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Chapitre Ier : Dispositions relatives au classement des personnes nommées dans certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Article 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes nommées dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale figurant en annexe, sans préjudice de l'application des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces cadres d'emplois.

Article 5
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret à l'échelon comportant l'indice le plus proche de celui qui leur permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.


Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Article 15
Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade, selon le cas, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef de classe normale, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, des articles 17 et 17-1 et de celles du chapitre Ier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires recrutés dans les conditions fixées à l'article 7 (suite à concours) bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à un an.


Article 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006372356

Cet article n'est pas clair, est ce que quelqu'un pourrait me l'expliquer si besoin avec une situation fictive?

Donc si je comprends bien, suite à réussite au concours et nomination, on est classé en prenant en compte :
- une bonification d'ancienneté égale à un an
- une bonification de 60 points.
Mais qu'en est-il de l'article 17?

Merci de votre aide
Nimda
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Re: Classement grille ingénieur suite réussite concours IT

Message par Nimda »

de manière générale, mis à part la bonification indiciaire, il y a reclassement dans le grade d'ingénieur à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans le grade d'origine
Forum Fonction publique territoriale : http://forum-fonction-publique-territoriale.net/
Céd
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Re: Classement grille ingénieur suite réussite concours IT

Message par Céd »

Salut;

Tu as deux indices : le brut pour la carrière IB et le majoré pour la paye IM
Tu utilises les IB pour la carrière.
Dans mon exemple personnel j'étais Tech avec IB de 400 lorsque j'ai été nommé Ingé : 400+60= 460, j'ai été nommé à l'échelon IB 462 de la grille d'Ingé (ech 4 de tete), échelon immédiatement supérieur

La bonif d'un an est pour les externes, c'est bonif d'un an ou 60 points

Céd
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