Avis sur rémunération dans le cadre d'une mutation

Élisée Reclus · Message par **Élisée Reclus** » ven. 20 juin 2014 09:16

Bonjour

Actuellement adjoint technique 2e classe, j'ai été titularisé par ma collectivité sur ce grade suite à une période de contractuel de 1 an (2 CDD de 6 mois).

J'ai l'opportunité de muter dans une nouvelle collectivité et je souhaite savoir si ma collectivité d'accueil se doit de maintenir mon niveau de rémunération ?

Par ailleurs, je suis en attente des résultats du concours de technicien territorial, en cas de réussite, ma nouvelle collectivité d'accueil doit-elle conserver mes indices actuels (10e échelon de T.T) ?

Je suis un peu largué dans tout ça, merci pour votre aide.

Message par **Binano** » ven. 20 juin 2014 11:42

Élisée Reclus a écrit : J'ai l'opportunité de muter dans une nouvelle collectivité et je souhaite savoir si ma collectivité d'accueil se doit de maintenir mon niveau de rémunération ?

A mon avis la seul obligation est de te rémunérer à ton échelon virtuel actuel calculé en fonction de ton ancienneté.

Par ailleurs, je suis en attente des résultats du concours de technicien territorial, en cas de réussite, ma nouvelle collectivité d'accueil doit-elle conserver mes indices actuels (10e échelon de T.T) ?

Etre sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination systématique. Est-ce que ta nouvelle collectivité te nommera technicien ? si oui elle te reclassera de la même manière que précédement en prenant comme base de reclassement ton échelon virtuel actuel calculé en fonction de ton ancienneté.

Élisée Reclus · Message par **Élisée Reclus** » ven. 20 juin 2014 14:02

Merci Binano,

Effectivement, j'ai pris le soin de contacter le service R.H d'une grosse collectivité et ils m'ont fait la même réponse.

Je pense que la nouvelle collectivité me nommera sur le grade de technicien si j'obtiens le concours, maintenant je ne sais pas si je dois négocier mon salaire en jouant sur le régime indemnitaire de technicien ou négocier un nouvel échelon virtuel. Qu'en penses tu ? En même temps, je ne peux peut être pas négocier un nouvel échelon virtuel...

Bref, dans tous les cas merci pour ces éclaircissements.

Amicalement.

Bidouille · Message par **Bidouille** » ven. 20 juin 2014 15:59

Les échelons ne se négocient pas.
Votre traitement est fixé par la loi. Seule la partie prime/indemnité peut varier suivant chaque CT.

Binano a écrit :Etre sur la liste d'aptitude ne vaut pas nomination systématique.

+1
Tout comme être titularisé n'est pas automatique. Il y a une période de stage.

Élisée Reclus · Message par **Élisée Reclus** » ven. 20 juin 2014 16:26

Si les échelons ne se négocient pas, comment expliquer ma situation ? Cela vient-il de ma situation de contractuel à la base ?

Bidouille · Message par **Bidouille** » lun. 23 juin 2014 09:39

Les contractuels, comme leur nom l'indique, ont un contrat de droit privé.
Ils ne sont donc pas assujettis à la grille de la FPT.
Sa rémunération est (presque) libre même si elle ne doit pas être disproportionnée.

Élisée Reclus · Message par **Élisée Reclus** » lun. 23 juin 2014 10:18

D'accord, merci Bidouille !

Donc en résumé, pour un contractuel une collectivité peut fixer un indice de rémunération adapté et non disproportionné (exemple mon cas 10e échelon de technicien), puisqu'il s'agit d'un CDD de droit privé. Et lorsqu'il y a stagiairisation suite au CDD, elle peut conserver cet indice.

En revanche, lors de la mutation d'un agent titulaire, la collectivité d'accueil ne peut plus fixer l'indice qu'elle souhaite et doit appliquer la grille indiciaire réglementaire ou garder l'indice acquis par l'agent dans sa précédente collectivité.

A ce moment là, seul le régime indemnitaire peut jouer sur la nouvelle rémunération.

Je ne sais pas si c''est suffisamment clair pour vous, mais ça l'est pour moi ...

!!

Merci pour vos réponses !

Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération