Bonjour à tous ,
je souhaiterai avoir quelques infso sur le sujet en objet, voir des retours d'expérience.
Je suis actuellement en mise en dispo, donc pas de préavis, et en pleine démarche auprès de ma collectivité pour être détaché auprès d'un EPIC.
Dans un premier temps la RH m'a dit que cela était impossible d'être détaché auprès d'un EPIC pour un fonctionnaire territorial. Balivernes, j'ai du lui trouver un beau texte de l'assemblée nationnale prouvant le contraire.
Maintenant elle me dit que la CAP ne validera pas ma demande car la structure d'accueil doit prendre un arrêté de nomination et que l'EPIC vers lequel je souhaite aller n'a pas l'usage d'arrêté dans son fonctionnement interne.
Bref là je refais des recherches et après appel auprès du conseil statutaire le contrat de travail remplace l'arrêté de nomination dans certains cas. Logique sinon aucun agent des différentes fonctions publiques ne pourraient être détachés vers un organisme privée ou un EPIC ou une association.
Re-victoire et maintenant ma RH va poser mon dossier en CAP mais reste peut convaincue sur ce dernier point.
je voulais avoir vos avis sur ce qu'a besoin une CAP pour donner un verdict.
Normalement cette dernière n'a qu'un rôle consultatoire et ne devrait vérifier que le cas du conflit d'intérêt.
Qu'en pensez vous? D'après vous ai-je des chances?
Merci