Frais de déplacement

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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erzebeth
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Frais de déplacement

Message par erzebeth »

J'ai passé un entretien pour changer de collectivité recemment.
Il m'a bien été précisé à ce moment que les déplacement dans le cadre du boulot (technicien de rivière), seront à faire avec mon véhicule personnel et remboursés selon le tarif en vigueur. La présidente m'a également précisé que la collectivité prenait à sa charge l'assurance pour cette période.
Sur le coup ca m'a semblé bien clair, mais apres discussion à la maison avec Monsieur, je me pose la question de l'assurance.
Pour les collègues qui sont dans ce cas, cette assurance couvre quoi ? Les dégats matériels ? Les dégats humain ? Les 2 ?
Et les pannes ca se passe comment ?

Le remboursement des frais c'est le bareme des frais réels des impots c'est bien ca ?

Merci à vous :)
jon27
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Re: Frais de déplacement

Message par jon27 »

Bonjour erzebeth,

voici un lien qui t'aidera : http://www.cdg17.fr/download/Paie/Notes ... cement.pdf

Sinon pour l'assurance tu es propriétaire de ton véhicule donc je crois que c'est ton assurance qui sera mis en cause mais si tu as bien déplacement professionnel https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2635

Pour finir voici un résumé:

Véhicule personnel

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.

Dans ce cas, l'agent doit avoir souscrit un contrat d'assurances comprenant une garantie professionnelle, avoir l'accord du responsable hiérarchique et présenter les justificatifs des frais de stationnement et de péage.

En méropole et outre-mer, l'indemnisation s'effectue sur la base du tarif de transport public le moins onéreux ou sur la base d'indemnités kilométriques.

L'utilisation d'un taxi ou d'un véhicule de location peut donner lieu au remboursement de la course ou des frais de stationnement et de péage, après accord du responsable hiérarchique et sur présentation des justificatifs de paiement.
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